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Site Patrimonial Remarquable de Scy-Chazelles, enquête publique

Enquête publique : Projet de modification n° 1 du règlement du site patrimonial remarquable de Scy-Chazelles du 15/11/2021 à 9 heures au 15/12/2021 à 17 heures

L’enquête publique, portée par Metz Métropole, concerne le projet de modification n° 1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles. Il est proposé de faire évoluer plusieurs points du règlement écrit du SPR. Les évolutions proposées visent une meilleure lisibilité du SPR, une sécurisation juridique par la suppression d’erreurs matérielles et par quelques ajouts, une meilleure fiabilité globale du document en faveur de la protection du patrimoine.

Le commissaire enquêteur tiendra quatre permanences en Mairie de Scy-Chazelles où il recevra le public sans rendez-vous pour recueillir ses observations  :

  • Lundi 15 novembre 2021, de 09h00 à 11h00
  • Jeudi 25 novembre 2021, de 14h30 à 16h30
  • Vendredi 10 décembre 2021, de 9h30 à 11h30
  • Mercredi 15 décembre 2021, de 15h00 à 17h00

Consulter le dossier d'enquête : 

- l'arrêté relatif à l'organisation de l'enquête publique

- l'avis d'enquête publique

 

  • les compte-rendus de la commission locale des Sites Patrimoniaux Remarquables

le compte-rendu de la réunion du 4 février 2020

le compte-rendu de la réunion du 9 juin 2021

le compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2021

 

  • les délibérations du Conseil Métropolitain

- la délibération du 17 février 2020 : le point, l'extrait de registre

- la délibération du 28 septembre 2021 : le point, l'extrait de registre

 

Dernière mise à jour : 09/11/2021

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