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Le règlement local de publicité intercommunal RLPi

Le RPLi, un outil au service des paysages du territoire

Le RPLi, règlement local de publicité intercommunal, est un outil de planification intercommunal de l’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs publicitaires tels que les enseignes, les pré-enseignes et les publicités dans les 44 communes du territoire.

La métropole est compétente en matière d’élaboration et de gestion du RLPi depuis le 1er janvier 2018.

 

Les objectifs de la construction du RPLi

Le RLPi a pour mission de réglementer la publicité afin de protéger les paysages et le cadre de vie du territoire métropolitain. Il permet d’adapter la réglementation nationale au niveau local.

Il a ainsi pour objectif de :

  • concilier attractivité économique et qualité du cadre de vie ;
  • renforcer l'identité métropolitaine en harmonisant la règlementation locale sur le territoire et en prenant en compte les spécificités locales ;
  • mieux encadrer le développement des nouvelles technologies en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes pour construire une Métropole durable et respectueuse de la biodiversité ;
  • garantir la cohérence entre le RLPi et le PLUi (en cours d'élaboration).

Les approches considérées dans la définition du RLPi : 

  • Approche paysagère : améliorer le cadre de vie 
  • Approche patrimoniale :  protéger et mettre en valeur le patrimoine (bâti, naturel, historique,…)
  • Approche écologique, durable :  encadrer les dispositifs lumineux notamment les écrans numériques
  • Approche économique : rendre attractifs et lisibles les commerces et les activités au travers de dispositifs appropriés et de qualité

Le champ d’application du RLPi

Les supports d’affichage publicitaires concernés par le RLPi sont :

  • Les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Les publicités : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Le RLPI, un projet partagé et concerté

La construction du RPLi s’effectue en concertation avec les habitants du territoire et les partenaires, afin de : 

  • donner l'accès au public (habitants, associations et toute autre personne concernée) à une information claire tout au long de la concertation, et à des moyens pour s’exprimer sur le projet ; 
  • sensibiliser la population et les organismes concernés aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet ; 
  • recueillir leurs attentes et leurs propositions pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.

Contribuer à l'élaboration du RLPi

Pour faire part de vos remarques, avis et propositions  vous pouvez :

  • écrire dans les cahiers de concertation disponibles dans votre mairie ainsi qu’à la Maison de la Métropole située à Metz, 1 place du Parlement de Metz.
  • formuler vos observations par voie postale à l’attention de M. le Président de Metz Métropole et par voie électronique à rlpimetzmetropolefr

Calendrier de l'élaboration du RLPi

 

Dernière mise à jour le 08.10.2021

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