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Les formulaires certifiés

Retrouvez les formulaires certifiés nécessaire à toute demande d'instruction d'urbanisme.

Notice explicative pour les demandes d'urbanismeNotice explicative n° 51434-09

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n° 13406-09

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche d'aide

Demande de modification de permis de construire ou de permis d'aménager

CERFA n° 13411-09

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA n° 13412-08

Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions

CERFA n° 13409-09

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13409-09

Demande de Permis de démolir

CERFA n° 13405-07

Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13404-08

Demande de Certificat d’urbanisme

CERFA n° 13410-06

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Déclaration d’ouverture de chantier

CERFA n° 13407-04

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

CERFA n° 13408-06

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

CERFA n° 13702-07

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

CERFA n° 13703-08

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Dossier conformité accessibilité et sécurité

 

Dernière mise à jour le 15.03.2022

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