Le Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINTE-RUFFINE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 décembre 2017.
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine
La procédure de modification simplifiée n°1, prescrite par arrêté du Président en date du 10 janvier 2020, a été approuvée par le bureau délibérant de Metz Métropole le 21 septembre 2020.
Mise à jour N°1
En outre, le PLU a été mis à jour par arrêté du Président en date du 10 février 2020.
PLU opposable
Rapport de présentation
PADD
Réglement
OAP
Lien de téléchargement vers les annexes complètes du PLU :
Dernière mise à jour le 10.08.2023