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Le Plan Local d'Urbanisme de Saulny

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de Saulny

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAULNY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 juin 2007.

Il a fait l'objet d’une modification n°1, approuvée le 15 septembre 2011, de trois modifications simplifiées (approuvées le 17 juin 2011, le 1er octobre 2015, et le 29 novembre 2016), et de trois mises à jour (2010, 2014).

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Saulny

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Saulny, par arrêté du Président PT n°05/2022 en date du 06 mai 2022.

La modification simplifiée n°4 du PLU de Saulny porte sur les points suivants :

  • Evolution du règlement écrit sur l’implantation des constructions (par rapport aux limites séparatives en zone 1AU ; par rapport aux voies et emprises publiques et aux autres constructions sur une même propriété en zone UB)
  • Evolution du règlement écrit sur l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords (affouillements et exhaussements de sol en zone 1AU ; aspect des façades en zones UB, UC et 1AU ; aspect des clôtures en limites séparatives dans les zones UA, UB, UC et 1AU ; aspect extérieur des constructions en zone A)

Par délibération en date du 20 juin 2022, le Bureau délibérant de Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de Saulny.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public du 21 septembre au 21 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture :

•        à la Mairie de Saulny, 9 rue de l'Eglise, 57140 Saulny,

•        au Pôle Planification, à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement, 57000 Metz.

Pendant la durée de cette mise à disposition, le public peut émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Saulny dans les registres d'observations déposés en Mairie et au Pôle Planification de Metz Métropole.

Le public peut également adresser par écrit ses observations à Monsieur le Président de Metz Métropole, Pôle Planification, Maison de la Métropole, 1 place du Parlement, CS 30353, 57011 Metz ou par mail à l'adresse suivante : poleplanificationeurometropolemetzeu.

Révision générale du PLU

La révision du PLU a été engagée le 15 juin 2017 par délibération du Conseil Municipal de Saulny.

Depuis le 1er janvier 2018, c'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure de révision.

Avec l'appui de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), Metz Métropole accompagne la commune dans la finalisation du projet de PLU.

Les études sont toujours en cours, et une concertation est mise en place (registre et documents consultables en mairie de Saulny et au siège de Metz Métropole, articles sur le site internet et dans le bulletin municipal de Saulny, informations sur le site internet et au siège de Metz Métropole, réunion publique à venir).

Les documents du projet de PLU sont consultables ci-dessous, ainsi qu’à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, 57000 Metz), en mairie et sur le site internet de la commune de Saulny (https://www.saulny.com/urbanisme-saulny).

Les documents provisoires du projet de PLU révisé :

Les délibérations et décisions prises dans le cadre de la procédure de révision du PLU :

PLU opposable

Rapport de présentation

PADD

Règlement écrit

Règlement graphique

Orientations d'aménagement et de programmation

Dernière mise à jour le 26.09.2022

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