Révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers
Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, l'Eurométropole de Metz poursuit pour le compte de la commune d'Amanvillers, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée.
La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription.
Le projet de PADD contenu dans le PLU a fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 24 septembre 2018 et en Conseil Métropolitain le 22 octobre 2018. Le PADD permet aux communes ou intercommunalités d'exprimer des choix politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme ; ses orientations concernent aussi bien l'habitat, le développement économique, l'environnement, la mobilité, le stationnement, la prévention des risques… Il se doit également de fixer des objectifs de modération de la consommation foncière et de l'étalement urbain. Le PADD s'articule avec les autres documents qui constituent le PLU (le rapport de présentation, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques - zonage et les annexes).
La délibération du 27 juin 2017 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du projet de PLU au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à l'Eurométropole de Metz. Un bilan de cette concertation a été réalisé et le projet de PLU a été arrêté par le Conseil métropolitain dans sa séance du 24 juin 2019 (documents consultables ci-après).
Les personnes institutionnelles associées ont également été consultées tout au long de la procédure (services de l'Etat, de la Région, du Département, deschambres consulaires...).
Une enquête publique s'est déroulée du 22 octobre 2019 au 22 novembre 2019 en Mairie d'Amanvillers (siège de l'enquête), au siège de l'Eurométropole de Metz ainsi que sur internet.
Arrêté de prescription d'enquête publique
Approbation du PLU reportée
Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport au Tribunal Administratif (TA) le 03 février 2020. Le TA a demandé, par un courrier adressé au commissaire enquêteur , qu'au titre de l'article R.123-20 du Code de l'Environnement, des compléments soient apportés afin que les conclusions soient suffisamment motivées. Aussi, l'approbation du PLU initialement prévue le 17 février 2020 s'est vue repoussée au 12 juin 2020.
Dernière mise à jour le 01.02.2024