PLU en vigueur
Rapport de présentation
PADD
Reglement écrit
Réglement graphique
Orientations d'aménagement et de programmation
Annexes
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Schéma du réseau d’assainissement
- Zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable
- Annexe relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers
- RLP : rapport de présentation
- RLP : texte réglementaire
- RLP : zonage
- RLP : Arrêté municipal fixant les limites d’agglomération de la commune
- Plan de prévention des risques naturels
- PPR : Rapport de présentation
- PPR : Règlement
- Arrêté préfectoral portant création d’un secteur d’information sur les sols
- Atlas des zones inondables de la Moselle
- Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de Moselle
- Le retrait gonflement des argiles
- Partie législative au JO du 24/09/2015
- Arrêté municipal fixant les limites d’agglomération de la commune
- Annexe sanitaire PLU – Notice explicative
- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
- RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Projet de modification HTA – Rue du Docteur SCHWEITZER
- Plan des lignes HTA 17.5 kV
- Mise à jour de servitudes GRDF
- Couverture générale
- Plan général dossier
- Pochette CD
- Liste annexes
- Liste SUP
- Plan SUP
Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle
Par arrêté PT n°15/2021, le Président de l'Eurométropole de Metz a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°2 du PLU.
Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :
- Modifier l’emprise de l’emplacement réservé (ER) n°2 dont l’objet est « création d’un EHPAD » ;
- Corriger la rédaction de l’article 7 du règlement écrit des zones UB, UC, UE, 1AU et 1AUX concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
- Faire évoluer le règlement écrit au niveau des articles 1 et 2 des zones U du règlement écrit concernant les possibilités d’extensions des constructions existantes ;
- Préciser la rédaction de l’alinéa 6.2 de l’article 6 portant sur les façades sur rue de la zone UB ;
- Modifier l’alinéa 13.1 de l’article 13 du règlement écrit de la zone UB concernant les espaces libres et plantations afin d’introduire la possibilité de réaliser un accès voitures et/ou piéton ;
- Rajouter une définition concernant le logement adapté dans les justifications du rapport de présentation du PLU ;
- Corriger une erreur matérielle dans le règlement écrit du PLU concernant la zone UB.
La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée et d'un registre des observations a eu lieu du 10 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus en mairie d'Ars-sur-Moselle ainsi qu'au siège de l'Eurométropole de Metz, aux heures et jours habituels d'ouvertures.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public étaient fixées par la délibération suivante : délibération définissant les modalités de mise à disposition au public
Le dossier :
- PIECE 1.1 Arrêté de prescription
- PIECE 2.1 Avis PPA
- PIECE 3.1 Notice de présentation de la procédure
La procédure de modification simplifiée à été approuvée le 24 janvier 2022 en Bureau métropolitain : DBM approbation avec annexes
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle
Cette révision allégée a pour objet de :
- Adapter le règlement graphique du PLU au niveau de la rue Jean Moulin en redessinant les contours de la zone à urbaniser afin de réorganiser le secteur et permettre la réalisation d'une opération de logements. Il s'agit également de créer un sous-secteur dans la zone naturelle permettant la construction de piscines et d'annexes.
- Corriger le règlement graphique concernant les parcelles 307 et 311 situées rue Jean Moulin pour lesquelles la zone naturelle s’adosse en limite des habitations existantes.
- Corriger le règlement graphique concernant la parcelle 385 située rue du Temple, qui a été intégrée à la zone à urbaniser (AU) et qui aurait dû rester classée en zone urbanisée (U), puisque celle-ci est déjà desservie par les réseaux.
La délibération de prescription définit les modalités de concertation avec les personnes intéressées et ce durant toute la durée des études. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du document présentant les objets motivant cette procédure en commune et à l'Eurométropole de Metz ou ci-dessous :
Cette procédure d'évolution du document de PLU a été soumise à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée pendant une durée de 31 jours du 11 février au 13 mars 2019 inclus. Le bilan de l'enquête publique est disponible ci-dessous. |
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Parution presse journal La Semaine
Parution presse journal Le Républicain Lorrain
Documents administratifs
Délibération du Bureau Métropolitain engageant la procédure de révision allégée du PLU et définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public
Délibération de Metz Métropole
Délibération de la commune d'Ars-sur-Moselle
Etat d'avancement de la procédure
Délibération de bilan de la concertation sur le projet de PLU + Bilan de la concertation
Délibération d'arrêt du projet de PLU
Avis des Personnes Publiques Associées
Avis Chambre d'Agriculture de Moselle
Avis Conseil Départemental de la Moselle
Avis Direction Départementale de la Moselle
Avis du Parc Naturel Régional de Lorraine
Courrier de l'INAO reçu le 04/03/2019 à Metz Métropole
Courrier de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat reçu le 01/03/2019 à Metz Métropole
Evaluation environnementale
Accusé de réception Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
Avis Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
Bilan de l'enquête publique
Le mémoire en réponse au PV de synthèse
Le rapport du commissaire enquêteur
Les conclusions du commissaire enquêteur
FIN DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE
Délibération d'approbation en date du 11 juin 2019 prise par le Bureau Délibérant de Metz Métropole.
Le PLU nouvellement opposable peut être consulté en Mairie et à l'Eurométropole de Metz aux heures et jours habituels d'ouvertures.
Dernière mise à jour le 11.08.2023