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Le Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle

PLU en vigueur

Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle

Par arrêté PT n°15/2021, le Président de l'Eurométropole de Metz a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°2 du PLU.

Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :

  • Modifier l’emprise de l’emplacement réservé (ER) n°2 dont l’objet est « création d’un EHPAD » ;
  • Corriger la rédaction de l’article 7 du règlement écrit des zones UB, UC, UE, 1AU et 1AUX concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
  • Faire évoluer le règlement écrit au niveau des articles 1 et 2 des zones U du règlement écrit concernant les possibilités d’extensions des constructions existantes ;
  • Préciser la rédaction de l’alinéa 6.2 de l’article 6 portant sur les façades sur rue de la zone UB ;
  • Modifier l’alinéa 13.1 de l’article 13 du règlement écrit de la zone UB concernant les espaces libres et plantations afin d’introduire la possibilité de réaliser un accès voitures et/ou piéton ;
  • Rajouter une définition concernant le logement adapté dans les justifications du rapport de présentation du PLU ;
  • Corriger une erreur matérielle dans le règlement écrit du PLU concernant la zone UB.

 

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée et d'un registre des observations a eu lieu du 10 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus en mairie d'Ars-sur-Moselle ainsi qu'au siège de l'Eurométropole de Metz, aux heures et jours habituels d'ouvertures.

Les modalités de mise à disposition du dossier au public étaient fixées par la délibération suivante : délibération définissant les modalités de mise à disposition au public

Le dossier :

- PIECE 1.1 Arrêté de prescription

- PIECE 2.1 Avis PPA

- PIECE 3.1 Notice de présentation de la procédure

 

La procédure de modification simplifiée à été approuvée le 24 janvier 2022 en Bureau métropolitain : DBM approbation avec annexes

 

 

Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle 

Cette révision allégée a pour objet de :  

  • Adapter le règlement graphique du PLU au niveau de la rue Jean Moulin en redessinant les contours de la zone à urbaniser afin de réorganiser le secteur et permettre la réalisation d'une opération de logements. Il s'agit également de créer un sous-secteur dans la zone naturelle permettant la construction de piscines et d'annexes.
  • Corriger le règlement graphique concernant les parcelles 307 et 311 situées rue Jean Moulin pour lesquelles la zone naturelle s’adosse en limite des habitations existantes.
  • Corriger le règlement graphique concernant la parcelle 385 située rue du Temple, qui a été intégrée à la zone à urbaniser (AU) et qui aurait dû rester classée en zone urbanisée (U), puisque celle-ci est déjà desservie par les réseaux.

La délibération de prescription définit les modalités de concertation avec les personnes intéressées et ce durant toute la durée des études. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du document présentant les objets motivant cette procédure en commune et à l'Eurométropole de Metz ou ci-dessous : 

Notice de présentation 

Cette procédure d'évolution du document de PLU a été soumise à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée pendant une durée de 31 jours du 11 février au 13 mars 2019 inclus. Le bilan de l'enquête publique est disponible ci-dessous.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Parution presse journal La Semaine

Parution presse journal Le Républicain Lorrain

 

Documents administratifs 

Délibération du Bureau Métropolitain engageant la procédure de révision allégée du PLU et définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public
Délibération de Metz Métropole
Délibération de la commune d'Ars-sur-Moselle
Etat d'avancement de la procédure

Délibération de bilan de la concertation sur le projet de PLU + Bilan de la concertation

Délibération d'arrêt du projet de PLU

 

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis Chambre d'Agriculture de Moselle

Avis Conseil Départemental de la Moselle

Avis Direction Départementale de la Moselle

Avis du Parc Naturel Régional de Lorraine

Avis de la CDPENAF

Compte rendu de la réunion d'examen conjoint avec les Personnes Publiques et Associées qui s'est tenue le 14 janvier 2019

Courrier de l'INAO reçu le 04/03/2019 à Metz Métropole

Courrier de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat reçu le 01/03/2019 à Metz Métropole

 

Evaluation environnementale

Accusé de réception Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

Avis Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

 

Bilan de l'enquête publique

Le procès-verbal de synthèse

Le mémoire en réponse au PV de synthèse

Le rapport du commissaire enquêteur

Les conclusions du commissaire enquêteur

 

FIN DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE

Délibération d'approbation en date du 11 juin 2019 prise par le Bureau Délibérant de Metz Métropole.

Le PLU nouvellement opposable peut être consulté en Mairie et à l'Eurométropole de Metz aux heures et jours habituels d'ouvertures.

 

Dernière mise à jour le 05.05.2022

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