L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017.
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte
Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, l'Eurométropole de Metz poursuit pour le compte de la commune de Gravelotte, la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée.
Le projet de PADD contenu dans le PLU a fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 15 novembre 2018 et en conseil métropolitain le 17 décembre 2018.
L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription ainsi que les mesures de concertation avec le public.
Le projet de PLU a été arrêté le 30 septembre 2019 en Conseil Métropolitain.
Une enquête publique s'est déroulée du mercredi 15 juillet 2020 au samedi 15 août 2020 en mairie de Gravelotte (siège de l'enquête), au siège de Metz métropole ainsi que sur internet.
Arrêté de prescription d'enquête publique
Procès verbal du Commissaire Enquêteur
Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions du Commissaire Enquêteur
APPROBATION :
Liste des ajustements effectués dans le dossier du PLU suite à l'enquête
Dernière mise à jour le 11.08.2023