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Le Plan Local d'Urbanisme de Metz

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'urbanisme de Metz.

PLU Opposable

Justification

Objectifs et orientations

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) :
OAP Metz - Bon Secours
OAP Metz - ZAC du Parc du Technopôle

Règles d'utilisation des sols

Le règlement

Plan de zonage et emplacements réservés :
Planche PLU 1
Planche PLU 2
Planche PLU 3
Planche PLU 4
Planche PLU 5
Planche PLU 6
Planche PLU 7
Planche PLU 8
Planche PLU 9
Planche PLU 10
Planche PLU 11
Planche PLU 12
Planche PLU 13
Planche PLU 14
Planche PLU 15
Planche PLU 16
Planche PLU 17
Planche PLU 18

Annexes

Annexes écrites 1_3
Annexes écrites 2_3
Annexes écrites 3_3

Retrait/gonflement des argiles
Risques mouvement de terrain
Droit de préemption urbain
Périmètre gares et stations
Risques technologiques et industriels sites pollués
Secteur d'information sur les sols
Servitudes terrestres 1/2
Servitudes terrestres 2/2
Voies bruyantes 1/2
Voies bruyantes 2/2
Servitudes aériennes
Assainissements/déchets
Desserte en eau potable
ZAC/PSMV/PAE
Réglementation de publicité
Prévention des risques inondations

Modification Simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Par arrêté PT n°16/2021, le Président de l'Eurométropole de Metz a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°6 du PLU.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°6

Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :

Expliciter le règlement écrit concernant les prescriptions faites pour l’implantation de dispositifs d’énergies et la végétalisation des toitures ;
Compléter l’article 2 du règlement écrit de la zone UX afin de permettre la réalisation de constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif ;
Rajouter les définitions de l’égout de toiture, de l’acrotère et de la toiture terrasse dans l’article 7 des dispositions générales du règlement écrit ;
Permettre la mutation des bâtiments d’Harmony Park et du CEREMA situés boulevard de Solidarité en étendant le zonage UYT4 ;
Compléter l’article 2 du règlement écrit des zones 2AU pour permettre l’installation de structures publiques, para-publiques et privées conventionnées participant à l’enseignement dans la zone 2AU13 du PLU ;
Supprimer des alignements et des marges de recul de certaines rues messines ;
Corriger une erreur matérielle au niveau du château d’eau de la gare de Metz ;
Corriger une prescription de l’article 13 du règlement écrit de la zone UXD5 concernant le stationnement enherbé.

La mise à disposition au public du dossier s'est faite du 04 janvier au 03 février 2022 inclus, en mairie de Metz ainsi qu'au siège de l'Eurométropole de Metz, aux heures et jours habituels d'ouvertures.

Les modalités de mise à disposition au public étaient fixées par la délibération suivante : délibération définissant les modalités de mise à disposition au public

Le dossier :

PIECE 0.1 : Arrêté de prescription

PIECE 1.1 : Avis PPA

PIECE 2.1 : Notice de présentation de la procédure

Cette prodéure a été approuvée par le Bureau métropolitain le 21 février 2022 : DBM approbation

Modification Simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Par arrêté PT n°22/2020, le Président de Metz Métropole a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°5 du PLU.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°5

Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :

Prescrire l'implantation de dispositifs d'énergies et de végétalisation des toitures
Permettre la réalisation d'installations photovoltaïques au sol et en ombrières sur du stationnement au sein de certaines zones.
Revoir la défintion de l'attique dans les dispositions générales du règlement écrit
Permettre au travers de l'article 9 du règlement pour les zones UC, UI et UT, une emprise au sol supérieure, pour des raisons d'ordre architectural, pour les constructions principales sur rue situées à l'angle de deux voies, comme le prévoit le règlement des autres zones U du PLU.
Permettre au travers de l'article 6 des zones U et AU, pour des raisons de cohérence architecturale et urbaine, d'appliquer de manière conjointe les règles de cet article pour les unités foncières atteignant ou dépassant une superficie de 2500m²et se situant sur plusieurs zones urbaines et/ou à urbaniser.
Permettre dans l'article 2 du règlement des zones 2AU la réalisation des constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Corriger une erreur matérielle dans l'article 6 de la zone 1AUA.

Par délibération en date du 18 janvier 2021, les modalités de mise à la disposition du dossier de la modification simplifiée n°5 au public ont été définies :

la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU se fera en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole du 01 mars au 31 mars 2021 inclus,
la mise à disposition d'un registre en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
la mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°5 sur les sites internet de la ville de Metz et de Metz Métropole

Délibération définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5

Rapport de présentation de la modification simplifiée n°5

Avis de la Chambre d'Agriculture de Moselle

Avis de la Commune de La Maxe

Avis de la Commune de Lorry-lès-Metz

Avis du SCOTAM

Avis de l'INAO

La présente procédure a été approuvée le 31 mai 2021 par le bureau métropolitain : DCM d'approbation

Annexe 1 à la DCM d'approbation : Annexe 1

Modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée.

Par arrêté PT 08/2019, le Président de Metz Métropole a prescrit le lancement de la modification n°10 du PLU de la Ville de Metz.

Arrêté prescrivant la modification n°10 du PLU

Ce projet de modification porte sur :

L'adaptation des limites de zonage, le règlement écrit et l'apport de compléments à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de la ZAC du Parc du Technopôle afin de poursuivre le développement de cette zone ;
La modification du zonage et du règlement pour permettre la reconversion de l'hôpital SainteBlandine ;
Des adaptations du règlement pour :
- permettre la mutualisation du stationnement ;
- permettre le développement de l'usine d'électricité de Metz, boulevard du Pontiffroy ;
- permettre la réalisation d'une unité Alzheimer et d'une résidence de logements dans un EHPAD, rue de Belletanche ;
- permettre une extension limitée des constructions, rue de Bourgogne ;
- accompagner le développement de l'espace TCRM Blida, avenue de Blida ;
- assurer la cohérence du règlement sur une même unité foncière, rue des Armoisières ;
- intégrer la construction d'aires de stockage des déchets ;
- favoriser la densification d'une zone à urbaniser dans les quartiers de Devant-lès-Ponts et Patrotte – Metz Nord ;
Des adaptations du zonage pour :
- supprimer des alignements et marges de recul rue Baudoche / rue du Puymaigre ;
la correction d'erreurs matérielles sur les abris de jardins, la mention de SHON, un alignement, l'occupation du sol d'une zone ainsi que sur une contradiction dans un article.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU se déroulera du 28 octobre 2019 au 30 novembre 2019 et chacun pourra consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

Affiche de l'enquête publique

Arrêté d'enquête publique

Le dossier du projet de modification sera consultable :

A l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes, aux jours et heures habituels d'ouverture ;
Au siège de Metz Métropole, 11 boulevard de la Solidarité, aux jours et heures habituels d'ouverture ;
A l'adresse suivante : Notice de présentation

Le PLU opposable est téléchargeable ci-dessous.

Pendant cette période chacun pourra émettre ses remarques :

En les consignant dans le registre d'enquête publique joint au dossier consultable à l'Hôtel de Ville et à Metz Métropole ;
En les adressant par courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, avec la mention "Modification n°10 du PLU", à l'adresse suivante : Mairie de Metz, 1 Place d'Armes, 57000 Metz ;
En les adressant par mail à l'adresse suivante : modification-10-plu-metz@mail.registre-numerique.fr
En les consignant sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant :

Ou pendant les permanences du Commissaire Enquêteur :

à l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes :
- le lundi 28 octobre 2019 de 09h00 à 12h00,
- le samedi 23 novembre 2019 de 09h00 à 12h00,
- le samedi 30 novembre 2019 de 09h00 à 12h00.
à Metz Métropole, 11 boulevard de la solidarité,
- le mercredi 6 novembre 2019 de 15h00 à 19h00,
- le mercredi 13 novembre 2019 de 09h00 à 12h00.

A l'issue de l'enquête publique le Commissaire Enquêteur rédigera un rapport en prenant en compte les remarques émises par tous, et le remet au Président de Metz Métropole avec ses conclusions motivées. En fonction de ces conclusions le projet de modification pourra être amendé ou approuvé en l'état par Metz Métropole. Dans ce dernier cas le PLU modifié deviendra exécutoire dès transmission de la délibération de l'organe délibérant à la Préfecture, et remplacera alors la version actuelle du PLU accessible sur geo.metzmetropole.fr.

Avis des Personnes Publiques associées :

Annonces légales :

Bilan de l'enquête publique :

Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Compétente en matière de planification depuis le 1^er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Metz, la procédure de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU s'est déroulée du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017 et chacun a pu consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

Arrêté prescrivant la modification n°9 du PLU
Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification n°9 du PL
Avis de presse : Le Républican Lorrain & La Semaine
Délibération d'approbation

Par arrêté n° 2017-EPU/PLU-08 du 24/10/2017, le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme.

Ce projet porte sur :

1. Boulevard de Trèves, zone 1AUS – Adaptation du plan masse

2. Adaptations règlementaires :

- Prise en compte des risques technologiques - Soufflet Agriculture – Mise à jour des périmètres de protection selon le dernier "porter à connaissance" des services de l'Etat en ce qui concerne la Société Soufflet Agriculture : modification du plan d'annexe présentant les zones à risque technologique.

- Boulevard Paixhans – Intégration partielle de la zone UYA9 dans la zone UCC23

- Emplacement réservé 3-22 et 6-1 – Suppression de ces emplacements réservés.

- Rue des Mésoyers et parcelles EH35, EH46, EH47, EH2, EH28, EH22 et EH31 – Suppression des marges de recul minimales

- 18 rue des Loges et 2a rue Nicole Louve – Suppression de l'alignement

- Rue Claude Bernard, emplacement réservé 3-63 – Suppression de cet emplacement réservé

- Avenue André Malraux, zone UCC19 – Adaptation réglementaire de l'article 2 de la zone UC

- Secteur Sablon (rue Dembour, rue Marie-Anne de Bovet, rue Belchamp, rue aux Arènes), zone UCD1 – Adaptation réglementaire de l'article 9 de la zone UC

Monsieur Paul SCHWARTZ, retraité, a été désigné le 05 octobre 2017, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Un exemplaire du dossier de modification n°9 du PLU de METZ, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, ont été déposés durant 31 jours consécutifs, du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus à l’Hôtel de Ville de METZ, 1 Place d’Armes, bureau d’accueil, où chacun pouvait en prendre connaissance à l’exception des jours fériés de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h du Lundi au Vendredi et de 9h à 12h le Samedi matin.

Chacun pouvait prendre connaissance du dossier à l'Hôtel de Ville ainsi que sur le site de la ville de Metz à l'adresse suivante : Notice de presentation

Les observations pouvaient être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, aux adresses suivantes :

- Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, 144 Route de Thionville, 57050 METZ.

- Hôtel de Ville, 1 Place d'Armes, 57000 METZ

Les remarques concernant le dossier pouvaient également être faites sur internet via le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif9. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'autorité administrative de l'État ont été joints au dossier d'enquête publique. Le commissaire-enquêteur a reçu à l'Hôtel de Ville – 1 Place d'Armes, 57036 METZ :

- le 13 novembre 2017 de 09h00 à 12h00

- le 22 novembre 2017 de 16h00 à 19h00

- le 02 décembre 2017 de 09h00 à 12h00

- le 13 décembre 2017 de 14h00 à 17h00

À l'issue de l'enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur a été déposée à la Mairie de Metz, ainsi qu'au Pôle Urbanisme de la ville de Metz, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils sont également disponibles sur internet.

Avis des Personnes Publiques associées

Personnes Publiques Associées Chambre d'agriculture
SCOTAM
Direction Départementale des Territoires
Département de la Moselle : Courrier du 6 novembre 2017 & Courrier du 21 novembre 2017
Chambres des Métiers et de L'Artisanat

Bilan de l'enquête publique

Les observations portées au registre dématérialisé
Le registre d'enquête publique et 2 documents annexés
Le procès-verbal de synthèse
Le mémoire en réponse au PV de synthèse
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur

À la suite de la modification n°9 , approuvé en 2018 :

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Compétente en matière de planification depuis le 1^er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette modification a pour objet :

D'adapter une limite de zonage le long de l'avenue de Strasbourg- zones UMD1/UCB16
De rectifier une erreur matérielle relative aux clôtures
D'adapter le règlement de la zone UYE (zones d'équipements et de services publics)
D'adapter l'article 13 (espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations) de la zone UX
D'adapter la rédaction de l'article 1 (occupations et utilisations du sol interdites) de certaines zones
De modifier l'objet de l'emplacement réservé 3-50 (boulevard intercommunal sud)

Conformément aux articles L153-45 et suivants du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée peut être réalisée.

Télécharger l'arrêté signé

Par délibération du 11 juin 2018, Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de la ville de Metz ainsi :

Un exemplaire du dossier de modification simplifiée est consultable à l'hôtel de Ville et au pôle planification de Metz Métropole du 09 juillet au 03 septembre 2018 inclus,
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site de la Ville de Metz et de Metz Métropole à l'adresse suivante : Notice de présentation
Le public peut faire part de ses observations sur registre ouvert en Mairie et au pôle planification de Metz Métropole

Le public peut également adresser par écrit ses observations à M. le Président de Metz Métropole –Pôle planification territoriale- Harmony Park- 11 boulevard Solidarité- BP 55025- 57071 Metz Cedex3 ou par mail à l'adresse suivante : poleplanificationmetzmetropolefr

Documents techniques

Notice de présentation

Documents administratifs

Délibération de Metz Métropole relative aux modalité de mise à disposition du dossier au public
Avis de la Chambre d'agriculture de la Moselle
Avis de la Direction Départementale des Territoires

Approbation

La modification simplifiée n°4 a été approuvée par délibération du bureau métropolitain du 15 octobre 2018.

Mise à jour n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Par arrêté métropolitain du 11 décembre 2018, le PLU de la Ville de Metz a été mis à jour.

Télécharger l'arrêté métropolitain

La mise à jour concerne :

le plan des servitudes terrestres avec l'inscription au titre des monuments historiques de la Nécropole de Chambière,
le plan des ZAC en annexe.

Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Mise à jour n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Dernière mise à jour le 09.03.2022