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Le Plan Local d'Urbanisme de Scy-Chazelles

PLU Opposable

Le PLU de Scy-Chazelles est téléchargeable sur ce lien et visualisable ici.

Projet de modification N°1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles

Une enquête publique a eu lieu du 15 novembre au 15 décembre 2021 inclus. Elle a concerné le projet de modification n° 1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles. Il est proposé de faire évoluer plusieurs points du règlement écrit du SPR. Les évolutions proposées visent une meilleure lisibilité du SPR, une sécurisation juridique par la suppression d’erreurs matérielles et par quelques ajouts, une meilleure fiabilité globale du document en faveur de la protection du patrimoine.

Vous trouverez ci-dessous les documents liés à la procédure :

Dernière mise à jour le 29.07.2022

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