Approbation de la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable de Scy-Chazelles
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) créée sur le territoire de la commune de Scy-Chazelles le 18 juin 2007 a pris le nom de Site Patrimonial Remarquable (SPR) en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP.
À la suite du rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et à l’accord de la Préfète de Région, la modification n° 1 du SPR de Scy-Chazelles a été approuvée en Conseil métropolitain le 30 mai 2023.
- Règlement modifié du SPR de Scy-Chazelles
- Délibération d'approbation de la modification n°1 du SPR de Scy-Chazelles
- Courrier du Président de l’Eurométropole de Metz à Mme la Préfète de la Région Grand Est en date du 21/02/2023
- Accord de Mme la Préfète de la Région Grand Est en date du 03/04/2023 après l’avis favorable de l’ABF
Projet de modification N°1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles
Une enquête publique a eu lieu du 15 novembre au 15 décembre 2021 inclus. Elle a concerné le projet de modification n° 1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles. Il est proposé de faire évoluer plusieurs points du règlement écrit du SPR. Les évolutions proposées visent une meilleure lisibilité du SPR, une sécurisation juridique par la suppression d’erreurs matérielles et par quelques ajouts, une meilleure fiabilité globale du document en faveur de la protection du patrimoine.
Vous trouverez ci-dessous les documents liés à la procédure :
- Notice de la modification n°1 du SPR de Scy-Chazelles
- Délibération de prescription de la modification n°1 du SPR de Scy-Chazelles
- Délibération intégrale du Conseil Métropolitain du 17 février 2020 sur la modification n°1 du SPR de Scy-Chazelles
- Avis du Conseil Métropolitain du 28 septembre 2021
- Délibération intégrale du Conseil Métropolitain du 28 septembre 2021 sur la modification n°1 du SPR de Scy-Chazelles
- Compte-rendu de la réunion de la Commission locale des SPR du 4 février 2020
- Compte-rendu de la réunion de la Commission locale des SPR du 9 juin 2021
- Compte-rendu de la réunion de la Commission locale des SPR du 8 septembre 2021
Dernière mise à jour le 29.08.2023