L'entretien des cours d'eau sur le territoire
Petit aperçu des principes généraux d'entretien des cours d'eau et des devoirs de chacun.
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Garantir la bonne qualité des cours d'eau, prévenir les inondations, gérer les ouvrages de protection, sont des missions essentielles pour préserver la santé des milieux aquatiques, la biodiversité et la sécurité des populations.
DEPUIS QUAND ?
La GEMAPI est une compétence confiée depuis le 1er janvier 2018 aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015.
C’EST QUOI ?
Cette compétence obligatoire se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation.
Les actions entreprises par l'Eurométropole de Metz dans ce cadre sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
Le volet « prévention des inondations » de la GEMAPI est plus particulièrement constitué par les actions de type "aménagement de bassins versants" et bien sûr "défense contre les inondations", sans qu’il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entretien des cours d’eau contribue à ce que les conséquences d’une crue ne soient pas aggravées par la présence d’embâcles.
En chiffres ET EN IMAGES à l’échelle métropolitaine…
16 bassins hydrographiques composent le territoire de l'Eurométropole de Metz et environ 300 kilomètres de cours d’eau le serpentent.
A cela s’ajoutent 4 digues de protection de long de la Moselle :
Sur une partie de son territoire, l'Eurométropole de Metz a transféré cette compétence en intégralité aux syndicats de rivières existants, à savoir pour les communes de :
Petit aperçu des principes généraux d'entretien des cours d'eau et des devoirs de chacun.
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Dernière mise à jour le 28.08.2023