Déchets des professionnels

Conformément à la règlementation, les producteurs non ménagers sont responsables de la gestion de leurs déchets, depuis leur production jusqu'à leur élimination ou valorisation finale.

L’Eurométropole de Metz collecte et traite les déchets provenant de ces producteurs (établissements scolaires, médico-sociaux, entreprises, associations, administrations publiques, campings, etc.) dont le volume et le contenu sont assimilables aux ordures ménagères (sans sujétion technique particulière). 

En tant que professionnel, vous produisez ce qu’on appelle des « Déchets d’activités économiques » (DAE). Ces DAE se divisent en 2 groupes : les assimilés aux déchets ménagers et les non assimilés. 

• Les assimilés aux déchets ménagers regroupent les DAE pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, et sans dispositifs techniques particuliers.
• Les non assimilés regroupent les déchets qui, par leur nature (dangerosité, toxicité) ou leur volume exceptionnel, ne peuvent pas être pris en charge par le service public et doivent être gérés par des filières professionnelles spécifiques.

Les producteurs non ménagers sont responsables de la gestion de leurs déchets, depuis leur production jusqu'à leur élimination ou valorisation finale (article L 541-2 du code de l’environnement).  

Tout producteur non ménager doit opérer un tri à la source selon le 9 flux de matières : 

• Papier-carton
• Métal
• Plastique
• Verre
• Bois
• Fractions minérales
• Plâtre
• Biodéchets (au 1^er janvier 2024)
• Textiles (au 1^er janvier 2025)

L’Eurométropole collecte :

• Les ordures ménagères
• Les déchets recyclables (emballages, cartons et papiers)
• Le verre

Deux types de collectes s’appliquent en fonction de votre localisation : 

• La collecte des bacs en porte-à-porte (fournis par l’Eurométropole de Metz) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables. Attention : les règles de collecte en porte à porte doivent être respectées (stockage sur parcelle privative, nettoyage régulier par le bénéficiaire). Les dégradations sont à signaler à la Direction de la Gestion des déchets en utilisant le formulaire de demande 
• La collecte en Points d’Apport Volontaire pour les ordures ménagères, recyclables et verre.

• Production inférieure à 3 300 litres/semaine (ordures ménagères + emballages ménagers) : le service est intégralement couvert par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) présente sur votre taxe foncière.
• Production supérieure à 3 300 litres/semaine (ordures ménagères + emballages ménagers) : le service est financé par la Redevance Spéciale. Le montant de votre TEOM est alors déduit de cette redevance pour éviter toute double facturation. La facturation est quadrimestrielle.

L'Eurométropole de Metz a progressivement mis en place la redevance spéciale sur son territoire par abaissement successif du seuil d'assujettissement, comme en témoignent les délibérations  du 13 avril 2015, du 29 juin 2015, du 7 mars 2016, du 11 décembre 2017, 26 mars 2018, du 11 juin 2019, du 14 novembre 2022, du 18 décembre 2023 et du 16 décembre 2024 du 15 décembre 2025

Qu’est-ce que c’est ? C’est une redevance qui finance la collecte et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères par une facturation en adéquation avec le volume de déchets produits. 

Qui est concerné ? Tous les non-ménagers bénéficiant du service public de l’Eurométropole de Metz : artisans, commerçants, entreprises, établissements publics...

Comment est-elle calculée ? Le montant de la redevance spéciale dépend du volume d'ordures ménagères et de la fréquence de collecte. 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter :

• La plaquette d’information Redevance spéciale
• La grille tarifaire
• Le règlement de la Redevance Spéciale
  
   

Moins je jette, moins je paie. 
Plus je trie, plus j’économise.

L’Eurométropole de Metz vous propose : 

• Un accompagnement gratuit pour vous aider à optimiser
• Une démarche suivie avec un agent de la direction de la gestion des déchets
• Les étapes :
  • Diagnostic de vos activités et de la gestion des déchets en œuvre
  • Formulation de préconisations : organisation, tri et réduction des déchets
  • Appui à l’émergence d’un plan d’actions par vos soins
  • Un suivi pour partager les résultats obtenus

Contactez le 03 87 20 10 00 ou envoyez un e-mail à qualitedechetseurometropolemetzeu 

Non : Vous avez la possibilité, à tout moment, de faire appel au collecteur privé de votre choix. Dans ce cas, vous serez dispensé de la redevance spéciale, sous présentation d'un justificatif attestant de la prise en charge de vos déchets par un prestataire agréé.

Les producteurs non ménagers ne bénéficiant pas du service public de collecte des déchets restent redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Vos autres déchets (dangereux, verts, inertes, bois, etc.) restent eux aussi de votre responsabilité et vous devez en assurer l’élimination dans une filière adaptée.

Ces déchets (non assimilés aux déchets ménagers) doivent être déposés dans la déchetterie dédiée à l’Actipôle de Metz-Borny (renseignements : haganis.fr ou 03 87 34 64 60) ou confiés à des prestataires privés.

L’Eurométropole propose également une collecte séparée des déchets alimentaires (sous conditions). Plus d’infos : Collecte expérimentale des déchets alimentaires.