PLU de Sainte-Ruffine
PLU de SAINTE-RUFFINE
La commune de SAINTE-RUFFINE est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 27 décembre 2017.
Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée, approuvée par délibération du Bureau métropolitain le 21 septembre 2020.
Le PLU de SAINTE-RUFFINE en vigueur se compose des documents suivants.
Rapport de présentation
PADD
Réglement
Orientations d'aménagement et de programmation
Annexes
Dernière mise à jour le 09.09.2025