PLU du Ban-Saint-Martin
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PLU du BAN-SAINT-MARTIN
La commune du BAN-SAINT-MARTIN est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2017.
Le PLU du BAN-SAINT-MARTIN en vigueur se compose des documents suivants.
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Règlement
Orientations d'aménagement et de programmation
Annexes
Dernière mise à jour le 11.08.2025