Santé

Se déclarer

Dans les 8 jours de l'entrée en service du salarié, l'employeur déclare le travailleur auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale. Suite à son affiliation, le travailleur frontalier reçoit une carte de sécurité sociale luxembourgeoise avec un numéro de matricule .

Prestations

Cela lui permet de percevoir de deux de prestations :

En nature : prestations de l'assurance soins de santé (soins dentaires, médicaux, médicaments, hospitalisation…)

En espèces : il s'agit de prestations qui sont destinées à remplacer les revenus notamment lors :

• congé de maladie
• congé de maternité
• congé pour raisons familiales
• congé d'accueil

Le travailleur est assuré en qualité d'assuré principal. Le conjoint ou partenaire, non affilié à titre personnel auprès de l'assurance maladie obligatoire, et ses enfants à charge, peuvent bénéficier des prestations liées à l'assurance maladie au titre de co-assuré en tant que membre de famille.

Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.
A cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la caisse de maladie luxembourgeoise une attestation  prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré, qui lui est affilié au Luxembourg.

Ainsi, les personnes ayant la qualité de co-assurées dans le pays de résidence auront cette qualité au Luxembourg, à défaut d'être assurées personnellement. L'enfant, dont un des parents travaille au Luxembourg, n'est affilié que dans l'Etat de résidence.

Le travailleur frontalier doit également s'inscrire auprès de la CPAM de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier, pour lui-même et sa famille à charge, des prestations en nature (soins de santé) dans son pays de résidence.

Cette inscription se fait au moyen du formulaire S1 (Ou via le formulaire S072 directement envoyé par la caisse étrangère). Ce document est délivré automatiquement dès l'enregistrement de l'affiliation auprès du Centre Commun Sécurité Sociale et envoyé à la CPAM pour les travailleurs frontaliers résidant dans le Grand Est.

Les agences de la CPAM sont ouvertes au public et reçoivent  sur rendez-vous matin et après-midi. Des bornes et postes ameli sont également disponibles en libre-service.

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Depuis le 01/01/2022, la compétence en matière de détermination de la législation applicable (détachement et pluriactivité) a été transférée à l’Urssaf, de ce fait les assurés doivent désormais s’adresser directement à l’Urssaf pour effectuer leurs démarches.
Gestion de la mobilité professionnelle internationale à l’Urssaf-Protection Sociale.

Visionez le webinaire « Soins Transfrontaliers » du 07/11/2023 organisé par La Maison du Luxembourg de l’Eurométropole de Metz en partenariat avec la CPAM de Moselle et l’Urssaf Lorraine.