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Déchets des professionnels

Professionnel, association ou administration ? Vous pouvez passer par les services de la Métropole pour la collecte de vos déchets assimilables aux déchets ménagers.

Les déchets d’activité économique

On appelle « Déchets d’Activités Économiques (DAE) » tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers (c’est-à-dire produit par un ménage).

Ils sont classés en 3 catégories :

  • Déchets inertes (gravats, tuiles, etc) ;
  • Déchets dangereux ou industriels spéciaux (huiles de vidange, piles, aiguilles médicales, ordinateurs, etc) ;
  • Déchets non dangereux (banals recyclables ou non, biodéchets).

Les déchets non dangereux comprennent les déchets assimilés aux déchets ménagers qui peuvent être collectés par le service public.

Service PublicHors Service Public
Déchets ménagersDéchets d'activités économiques
Collecte obligatoireDéchets assimilésDéchets assimilésDéchets non assimilés
Collecte facultativeCollecte selon secteur concurrentiel

Conformément à la réglementation, les professionnels (entreprise, commerçant, artisan, gestionnaire d’immeuble de bureaux, association, administration, service public, etc), sontresponsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination.

Ainsi, deux solutions s’offrent à vous pour la collecte et le traitement de vos déchets assimilés :

Confier vos déchets assimilés au service public de l'Eurométropole de Metz

Vos déchets sont pris en charge dans les conditions du service public rendu aux ménages. Selon la quantité de déchets produits par semaine, ce service est soumis à Redevance Spéciale ou non (voir § Redevance Spéciale).

Pour assurer la gestion de vos déchets assimilés, l’Eurométropole met à votre disposition des bacs dont le volume cumulé correspond à votre production hebdomadaire pour chaque type de flux (recyclables ou non), en tenant compte de la fréquence de collecte de votre secteur.

     

    Tout professionnel qui utilise le service public doit respecter les consignes suivantes :

    • Vos déchets doivent être présentés aux horaires autorisés, conformément aux calendriers de collecte de chaque secteur ;
    • Vos conteneurs doivent être remisés après la collecte pour ne pas encombrer le domaine public ;
    • Vos déchets doivent être conformes et respecter les consignes de tri.

    Faire appel au collecteur privé agréé de votre choix

    (notamment si les conditions de collecte proposées par le service public ne correspondent pas à vos besoins).

    Important

    Vos autres déchets (dangereux, verts, inertes, bois, etc.) restent eux-aussi de votre responsabilité et vous devez en assurer l’élimination dans une filière adaptée.

    Une déchèterie (PAVD) vous est réservée à l’Actipôle de Metz-Borny.

    Renseignements : haganis.fr ou 03 87 34 64 60.

    La redevance spéciale

    Par délibérations du 13 avril 2015, du 29 juin 2015, du 7 mars 2016, du 11 décembre 2017 et du 26 mars 2018, l'Eurométropole de Metz a décidé de mettre en place progressivement la redevance spéciale sur son territoire par abaissement successif du seuil d’assujettissement (des plus gros producteurs aux plus petits).

    La redevance concerne les déchets assimilés non-recyclables et recyclables (papiers et emballages recyclables) des professionnels.

    Depuis le 1er janvier 2021, le seuil est fixé à 3 300 litres de déchets hebdomadaires.

    Vous produisez moins de 3 300 litres de déchets (tous déchets confondus) par semaine :

    • Vous n’êtes pas encore concerné par cette redevance.
    • Vos déchets sont collectés sans facturation, selon les conditions détaillées précédemment

    Vous produisez plus de 3 300 litres de déchets (tous déchets confondus) par semaine :

    • Vous êtes concerné par la Redevance Spéciale.
    • Vous confirmez votre choix d'être collecté par le service public en signant un engagement qui formalise les conditions et modalités du service rendu (régi par un règlement spécifique). Vous serez alors soumis à une facturaction quadrimestrielle (voir grille tarifaire)

    Certaines déductions, dépendant de votre situation, peuvent être appliquées lors du calcul de votre redevance, veuillez prendre contact avec le service pour plus d’information.

    Votre intérêt est ainsi d’optimiser la gestion et le tri de vos déchets et de vous engager dans leur réduction. Le service Prévention des déchets de l’Eurométropole est là pour vous accompagner dans cette démarche.

    Vous pouvez, à tout moment, décider de faire appel au collecteur privé de votre choix. Vous serez alors dispensé de redevance spéciale, sur justificatif attestant de la prise en charge de vos déchets par un prestataire agréé.

    Dernière mise à jour le 21.10.2022

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