Accéder à la propriété

Dans le cadre de sa politique du logement, l’Eurométropole de Metz s’engage depuis 2007 en faveur de l’accession sociale à la propriété. Cet investissement, formalisé et amplifié dans le 3^e Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de la métropole, prend tout son sens aujourd’hui. Les prix de l’immobilier et le renchérissement du coût du foncier ne permettent plus aux jeunes ménages et aux familles d’accéder à la propriété, et provoquent leur fuite vers les communes éloignées.

Pour enrayer cette tendance, l’Eurométropole de Metz propose un dispositif aux personnes qui souhaitent acheter ou construire un logement neuf ou ancien sur son territoire : Primo Logement.

Ce coup de pouce consiste à aider les ménages primo-accédants, c’est-à-dire, les personnes qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans avant la demande d’aide.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années) ;
• Obtenir un prêt immobilier auprès de l’établissement bancaire choisi par le ménage et fournir le certificat complété par l'établissement bancaire, inclut dans le dossier de demande de subvention ;
• S’engager à ne pas revendre le logement pendant 5 ans ;
• Disposer de ressources inférieures aux plafonds (PSLA en zone B et C) suivants :

Zone B1 : Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy.

Zone B2 : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Méy, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Roncourt, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville.

Zone C : Chesny, Jury, Lorry-Mardigny, Mécleuves.

A noter : l’avis d’imposition à prendre en compte :

• Pour les demandes du 1^er semestre de l’année (janvier à juin) : l’Eurométropole de Metz devra être destinataire de l’avis d’imposition N-2.
• Pour les demandes du 2^nd semestre de l’année (juillet à décembre), l’Eurométropole de Metz devra être destinataire de l’avis d’imposition N-1.

Pour quel type de logement ?

• Logements neufs ou anciens ; individuels ou collectifs
• Construction neuve et Acquisition en VEFA
• Logement locatif social existant ou logement privé existant de plus de 15 ans
• Les logements concernés doivent être labellisés RT2012 ou RE2020, bâtiments positifs ou passifs.
• Le niveau de consommation énergétique devra être inférieur ou égal aux étiquettes A, B, C et D

Pour les logements existants : en cas de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement égal à E, F ou G (ou DPE vierge), le ménage devra solliciter l’ALEC du Pays Messin dans le but d’être accompagné gratuitement dans une éventuelle réalisation de travaux de performance énergétique.

• Respecter les prix plafonds suivants :
  • Logements neufs : 3 500 € HT par m²
  • Logements anciens : 3 000 € par m².

Quel est le montant de la l’aide de l’Eurométropole de Metz ?

Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la composition du ménage :

Vous avez pour projet d’acquérir un logement sur le territoire de l’Eurométropole de Metz ?

Étape 1 :

Vérification de la faisabilité financière de votre projet auprès de la banque de votre choix, qui complètera également le certificat inclut dans le dossier de demande de subvention. La banque vous remettra alors une simulation financière incluant l’hypothèse de la subvention Primo Logement de l’Eurométropole de Metz.

Étape 2 :

• Être en capacité de justifier votre primo-accession
• Être en capacité de présenter le compromis de vente ou tout autre acte engageant le bailleur et l’accédant précisant le prix d’acquisition ou promesse d’achat

Étape 3 :

Demande de subvention auprès de l’Eurométropole de Metz. Pour cela téléchargez les pièces ci-dessous : 

Règlement 2024

Carte de zonage

Formulaire de demande de subvention

Certificat de l'établissement bancaire

Attestation ALEC