Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain
La procédure de modification simplifiée n°2, prescrite par arrêté du Président en date du 06 mai 2022, a été approuvée par le bureau délibérantde l'Eurométropole de Metz le 05 décembre 2022.
PLU opposable
Rapport de présentation
PADD
Reglement écrit
Réglement graphique
Annexes
A : INFORMATIONS
- Guide sur le risque retrait-gonflement des argiles
- Recodification du code de l'urbanisme
- Secteur d'information des sols
B : PLAN ANNEXE
C : ANNEXES SANITAIRES
- Assainissement
- Déchets
- Eau potable
D : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Orientations d'aménagement et de programmation
Dernière mise à jour le 22.12.2022