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PLU Châtel-Saint-Germain

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHÂTEL-SAINT-GERMAIN a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 décembre 2017.
 

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé la procédure
de modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain, par arrêté du Président PT n°04/2022 en date du 06 mai 2022.

La modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain porte sur les points suivants :

  • Modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du secteur « la Clouterie » et suppression de l’emplacement réservé n°3
  • Evolution partielle d’un secteur Nj1 en Na (agricole)
  • Evolution du règlement écrit des zones UA et UB (ajustement de règles, correction d’erreurs matérielles)

Par délibération en date du 20 juin 2022, le Bureau délibérant de Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de CHÂTEL-SAINT-GERMAIN.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public du 21 septembre au 21 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture :

•        à la Mairie de Châtel-Saint-Germain, 13 rue Jeanne d'Arc, 57160 Châtel-Saint-Germain,

•        au Pôle Planification, à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement, 57000 Metz.

Pendant la durée de cette mise à disposition, le public peut émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain dans les registres d'observations déposés en Mairie et au Pôle Planification de Metz Métropole.

Le public peut également adresser par écrit ses observations à Monsieur le Président de Metz Métropole, Pôle Planification, Maison de la Métropole, 1 place du Parlement, CS 30353, 57011 Metz ou par mail à l'adresse suivante : poleplanificationeurometropolemetzeu

La notice de présentation est disponible ici.

Avis des Personnes Publiques associées :

Décision motivée de non-réalisation d'une évaluation environnementale.

    Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain

    La procédure de modification simplifiée n°1, prescrite par arrêté du Président en date du 09 septembre 2019a été approuvée par le bureau délibérantde Metz Métropolele 10 février 2020.

    En outre, le PLU a été mis à jour par arrêté du Président en date du 10 février 2020.

     

    PLU opposable

    Rapport de présentation

    PADD

    Reglement écrit

    Réglement graphique

    Annexes

    A : INFORMATIONS

    B : PLAN ANNEXE

    C : ANNEXES SANITAIRES

    D : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

    Orientations d'aménagement et de programmation

    Dernière mise à jour le 07.10.2022

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