PLU de Châtel-Saint-Germain
Actualité du PLU :
La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châtel-Saint-Germain a été approuvée par délibération du Bureau métropolitain en date du 21 septembre 2026.
Engagée conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme en vigueur avant le 26 mai 2026, cette procédure a fait l'objet d'une phase de mise à disposition du public du 1er juin au 3 juillet 2026, permettant à chacun de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations. À l'issue de cette étape et après examen du bilan de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée a été approuvé.
L'ensemble des pièces du dossier approuvé est désormais disponible ci-dessous. Les nouvelles dispositions sont exécutoires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
PLU de CHÂTEL-SAINT-GERMAIN
La commune de CHÂTEL-SAINT-GERMAIN est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2017.
Le PLU a fait l’objet de deux modifications simplifiées, approuvées par délibération du Bureau métropolitain les 10 février 2020 et 05 décembre 2022.
La dernière procédure est la modification simplifiée n°3, approuvé par le bureau métropolitain en date du 21 septembre 2026.
Le PLU de CHÂTEL-SAINT-GERMAIN en vigueur se compose des documents suivants.
Rapport de présentation
- Diagnostic
- Justification
- Notice des Modification simplifiée 1 et 2
- Notice de la modification simplifiée n°3
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Reglement
- Reglement écrit
- Règlement graphique : plan de zonage au 1/2000e (village)
- Règlement graphique : plan de zonage au 1/5000e (territoire communal)
Orientations d'aménagement et de programmation
Annexes
Dernière mise à jour le 13.10.2026