Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

ENQUÊTE PUBLIQUE

Après avoir dressé le bilan de la concertation, le projet de RLPi a été arrêté par le Conseil Métropolitain le 3 juin 2024. Il est soumis à enquête publique.
Celle-ci se déroule du 10 octobre (9h00) au 15 novembre 2024 (17h00).
Monsieur Alain GERRIET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Strasbourg.
En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences dans les lieux et selon le calendrier suivant :

Mairie d'Augny : Vendredi 11 octobre 2024 de 9h00 à 11h00
Mairie de Peltre : Mardi 15 octobre 2024 de 14h30 à 16h30
Mairie de quartier Metz Ste Thérèse : Lundi 21 octobre 2024 de 13h00 à 15h00
Mairie d’Ars-sur-Moselle : Jeudi 24 octobre 2024 de 8h30 à 10h30
Mairie de Woippy : Lundi 4 novembre 2024 de 15h00 à 17h00
Mairie de Saint-Privat-la-Montagne : Jeudi 7 novembre 2024 de 10h00 à 12h00
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz : Mardi 12 novembre 2024 de 13h30 à 15h30
Maison de la Métropole : Vendredi 15 novembre 2024 de 14h30 à 17h00

Le public peut consigner ses observations sur les registres papier ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture :

à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353 – 57011 Metz Cedex 1 ;
dans les mairies des 45 communes concernées par le projet de RLPi ainsi que dans les 11 mairies de quartier de Metz ;

Le public peut également adresser ses observations par écrit au siège de l’enquête publique, à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex), à l’attention du commissaire enquêteur, ou les consigner :

sur le registre numérique mis à disposition sur le site internet suivant : https://www.rlpi-eurometropolemetz.fr
en les envoyant par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi-eurometropolemetzregistre-dematerialisefr

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

En version informatique :
- sur un poste informatique mis à disposition dans toutes les mairies des communes membres de la métropole (voir les adresses des mairies ci-après), dans les mairies de quartier de Metz (Plantières-Queuleu, Devant-les-Ponts, Magny et Vallières, ainsi qu’à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353 – 57011 Metz Cedex 1), pendant leurs horaires d’ouverture ;
- sur le site du registre numérique à l’adresse suivante : https://www.rlpi-eurometropolemetz.fr ;
- en bas de cette page ;
En version papier pendant les horaires d’ouverture à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353 – 57011 Metz Cedex 1).

Le dossier complet en format papier sera consultable à la Maison de la Métropole et lors des 8 permanences du commissaire enquêteur.

En outre, un dossier papier allégé est disponible dans les mairies des 45 communes.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dressera, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remettra au Président de Metz Métropole. Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur disposera ensuite d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de Metz Métropole son rapport dans lequel figurent ses conclusions et avis motivés sur le projet de RLPi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Metz Métropole et en Préfecture durant 1 an. Ce délai court à compter de la remise officielle à Metz Métropole du rapport et des conclusions. Ils pourront également être consultés sur la page dédiée au RLPi sur le site internet de Metz Métropole.

Une copie du rapport de la commission d’enquête sera adressée au Préfet du département de la Moselle et au Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
À l’issue de l’enquête, le Conseil métropolitain de Metz Métropole pourra décider d’approuver le Règlement Local de Publicité intercommunal.

Arrêté ouvrant l'enquête publique
Avis d'enquête publique

Le RLPi, un outil au service des paysages du territoire Métropolitain

Le RLPi, règlement local de publicité intercommunal, est un document de planification intercommunal relatif à l’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs tels que les enseignes, les pré-enseignes et les publicités dans les 45 communes du territoire.

La métropole est compétente en matière d’élaboration et de gestion du RLPi depuis le 1^er janvier 2018.

Les objectifs de la construction du RLPi

Le RLPi a pour mission d'encadrer et de maîtriser le développement de la publicité afin de protéger les paysages et le cadre de vie du territoire métropolitain. Il permet d’adapter la réglementation nationale au niveau local.

Il a ainsi pour objectif de :

concilier attractivité économique et qualité du cadre de vie et la qualité des espaces ;
renforcer l'identité métropolitaine en harmonisant la règlementation locale sur le territoire et en prenant en compte les spécificités locales ;
mieux encadrer le développement des nouvelles technologies en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes pour construire une Métropole durable et respectueuse de la biodiversité ;
garantir la cohérence entre le RLPi et le PLUi (en cours d'élaboration).

La vocation du RLPi

Approche paysagère : améliorer le cadre de vie
Approche patrimoniale : protéger et mettre en valeur le patrimoine (bâti, naturel, historique,…) ;
Approche écologique, durable : encadrer les dispositifs lumineux et sonores notamment les écrans numériques ;
Approche économique : rendre attractifs et lisibles les commerces et les activités au travers de dispositifs appropriés et de qualité.

Le champ d’application du RLPi

Les supports d’affichage publicitaires concernés par le RLPi sont :

Les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les publicités : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Le RLPI, un projet partagé et concerté

La construction du RLPi s’effectue en concertation avec les élus des 45 communes, les habitants du territoire et les partenaires impliqués dans la démarche, afin de :

donner l'accès au public (habitants, associations et toute autre personne concernée) à une information claire tout au long de la concertation, et à des moyens pour s’exprimer sur le projet ;
sensibiliser la population et les organismes concernés aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet ;
recueillir leurs attentes et leurs propositions pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.