Ordre du jour :
- Point n° 1 : DSP Transports - Renouvellement du matériel roulant par la SAEML TAMM. Demande de garantie d'emprunt.
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- Point n°2 : Convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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- Point n° 3 : Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pouilly.
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- Point n°4 : Transfert des réseaux de télécommunications.
Dernière mise à jour le 17.09.2021