Retrouvez les formulaires certifiés nécessaires à toute demande d'instruction d'urbanisme.
| Notice explicative pour les demandes d'urbanisme | Notice explicative n° 51434-12 |
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes | |
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable | |
Demande de modification de permis de construire ou de permis d'aménager | |
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
| |
Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions | |
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions | |
Demande de Permis de démolir | |
Demande de Certificat d’urbanisme | |
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs | |
Déclaration d’ouverture de chantier | |
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | |
| Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions | CERFA n° 13404-12 |
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager | |
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. | |
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique |
Dernière mise à jour le 22.04.2024