Les formulaires certifiés

Ces formulaires certifiés sont nécessaires à toute demande d’instruction d’urbanisme :

• Notice explicative pour les demandes d'urbanisme - Notice explicative n° 51434-12
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - CERFA n° 13406-14
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable - Fiche d'aide
• Demande de modification de permis de construire ou de permis d'aménager - CERFA n° 13411-14
• Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité - CERFA n° 13412-13
• Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions - CERFA n°16297*02
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - CERFA n° 13409-14
• Demande de Permis de démolir - CERFA n° 13405-12
• Demande de Certificat d’urbanisme - CERFA n° 13410-11
• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs - Fiche complémentaire / autres demandeurs
• Déclaration d’ouverture de chantier - CERFA n° 13407-09
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - CERFA n° 13408-11
• Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - CERFA n° 13404-13
• Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - CERFA n° 13702-12
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - CERFA n° 13703-13
• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique - Dossier conformité accessibilité et sécurité