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Mentions légales

Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement des données

EUROMÉTROPOLE de METZ
1 place du Parlement de Metz
CS 30 353
57011 Metz cedex 1

Directeur de publication : François Grosdidier, Président de Metz Métropole 
Responsable éditorial : Laurent MONCELLE

Conception et développement

CIMEOS
2 rue Joliot Curie
24870 LES AUXONS
www.cimeos.com

Hébergement

Zenetique
18 rue du Général Thiry
F-54230 Neuves-Maisons
Tél : +33 (0)3 72 47 04 70
www.zenetique.fr
contact@zenetique.fr

Gestion des cookies

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Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression

Organisme responsable du traitement de données

EUROMÉTROPOLE de METZ
1 place du Parlement de Metz
CS 30 353
57011 Metz cedex 1
Tél : 03 87 20 10 00
dpo@metzmetropole.fr

Données recueillies et finalités

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé). Ces données techniques sont conservées pour une durée maximale de 26 mois.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus ou moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour, par heure.

Droit d'accès et de modification

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) de Metz Métropole, à l'adresse suivante :

Metz Métropole 
A l'attention du DPO, Administration Générale
1 place du Parlement de Metz
CS 30 353
57011 Metz cedex 1
Tél : 03 87 20 10 00
dpo@metzmetropole.fr

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Mentions spécifiques à la gestion des déchets 

« - M. Le Président est le responsable des traitements de l'Eurométropole de Metz. Les informations recueillies par la Direction de la Gestion des Déchets font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des bacs.

Les informations enregistrées sont à l’usage des services de l'Eurométropole de Metz et pourront être transmises à la ville de Metz. Ces données sont conservées pendant la durée de mise à disposition du bac. Elles sont hébergées par le prestataire SULO.

La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de l'Eurométropole de Metz à l’adresse suivante :

EUROMETROPOLE de METZ

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,

Administration Générale

1 Place du Parlement de Metz

CS 30 353

57011 METZ Cedex 1

Téléphone : 03 87 20 10 00

 M. Le Président est le responsable des traitements de Metz Métropole. Les informations recueillies par la Direction de la Gestion des Déchets font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des prises de RDV encombrants pour les usagers.

Les informations enregistrées sont destinées aux services de Metz Métropole et pourront être transmises à la ville de Metz.

La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Ces données sont conservées 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté, et seront détruites ensuite.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE

Maison de la Métropole

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

1 place du Parlement de Metz

CS 30353

57011 Metz Cedex 1

Téléphone : 03 87 20 10 00  - dpometzmetropolefr »

Téléphone : 03 87 20 10 00

Mentions spécifiques à la gestion de la Régulation du Trafic 

Protection des données personnelles : L’Eurométropole de Metz est responsable du traitement. Les informations recueillies par le service régulation du trafic font l’objet d’un traitement informatique destiné à la surveillance du trafic instantané et de comptages routiers.

En cas d’enregistrement pour des comptages routiers, vos données sont exclusivement utilisées par l’Eurométropole de Metz et elles seront conservées 21 jours.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de l’Eurométropole de Metz à l’adresse suivante :

Eurométropole de Metz

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

1 place du Parlement de Metz

CS 30353

57011 Metz Cedex 1

Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpoeurometropolemetzeu

 

 

Dernière mise à jour le 05.06.2023

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