PLU de Moulins-lès-Metz

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moulins-lès-Metz a été approuvée par délibération du Bureau métropolitain en date du 21 septembre 2026.

Engagée conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme en vigueur avant le 26 mai 2026, cette procédure a fait l'objet d'une phase de mise à disposition du public du 1^er juin au 3 juillet 2026, permettant à chacun de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations. À l'issue de cette étape et après examen du bilan de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée a été approuvé.

L'ensemble des pièces du dossier approuvé est désormais disponible ci-dessous. Les nouvelles dispositions sont exécutoires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.