Bureau du 22 juin 2026

Ordre du jour

Motion en faveur du projet présenté pour la section nord de l’A31 bis dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du 11 mai au 27 juin 2026. (mise en ligne le 24/06/2026)

• Point n° 1 : Attribution de subventions au titre de l'attractivité touristique et sportive. 

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• Point n° 2 : Soutien au festival international Mécleuves Terre de Blues 2026. 

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• Point n° 3 : Subventions à des festivals au titre de l'attractivité touristique et culturelle. 

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• Point n° 4 : Soutien aux Rencontres nationales du théâtre de témoignage. 

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• Point n° 5 : Soutien au Congrès national des Parcs naturels régionaux de France. 

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• Point n° 6 : Soutien au Congrès régional du Lions Club International. 

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• Point n° 7 : Subvention pour la location d'ateliers extérieurs par l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine. 

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• Point n° 8 : Ecole Supérieure d'Art de Lorraine : Subventions pour l'organisation de la Biennale Exemplaires 2026 et pour l'acquisition de matériel vidéo. 

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• Point n° 9 : Soutien aux projets associatifs à destination des étudiants. 

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• Point n° 10 : Soutien à l'Incubateur Lorrain, année 2026. 

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• Point n° 11 : Convention d'objectifs entre l'agence régionale Grand Est Développement et l'Euro-Métropole de Metz au titre de 2026. 

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• Point n° 12 : Soutien à CentraleSupélec : Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens aux réseaux thématiques de recherche Institut Photonique 2023- 27. 

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• Point n° 13 : Attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens au titre de 2026 avec Couveuse Grand Test. 

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• Point n° 14 : Attribution d'une subvention au Commissariat d'Investissement à l'Innovation et à la Mobilisation Economique (C2IME) pour l'année 2026. 

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• Point n° 15 : Attribution d'une subvention pour 2026 à l'Association World Trade Center Franco-Allemand de Metz Saarbrücken. 

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• Point n° 16 : Attribution d'une subvention à l'association Initiative Metz pour l'organisation de l'évènement 20 ans d'Initiative Metz. 

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• Point n° 17 : Attribution d'une subvention à l'association Réseau Entreprendre Lorraine pour l'organisation de l'évènement Fête des Entrepreneurs 2026. 

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• Point n° 18 : Attribution d'une subvention à l'association France Active Lorraine pour la mise en œuvre du programme Toutes Talentueuses pour Entreprendre. 

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• Point n° 19 : Règlement d'intervention pour l'aide à l'installation des médecins généralistes sur le territoire de l'Euro-Métropole de Metz 2026-2027. 

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• Point n° 20 : Versement de subventions - programmation du Contrat local de santé de l'Euro-Métropole de Metz 2026. 

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• Point n° 21 : Versement de subventions - projets de soutien à la parentalité - CTG 2026. 

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• Point n° 22 : Prévention Spécialisée : Financement année 2026 et conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine. 

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• Point n° 23 : Versement de subventions politique de la ville de l'Euro-Métropole de Metz - Première programmation 2026. 

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• Point n° 24 : Modification du règlement du fond d'Initiative Locale pour l'Agriculture et l'Alimentation de Proximité (FILAAP) dénommé EnvolAgri'Alim. 

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• Point n° 25 : Avenant n°5 à la convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux LE MET' et TER. 

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• Point n° 26 : Convention accompagnement du programme Mob'Sport. 

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• Point n° 27 : Centre Pompidou-Metz : acceptation du don du Dôme C grevé de conditions et de charges. 

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• Point n° 28 : Affectation de l'autorisation d'engagement Entretien de Réseau Privé Métropolitain. 

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• Point n° 29 : Convention d'objectifs et de moyens 2026-2028 entre l'Euro-Métropole de Metz et le Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL). 

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• Point n° 30 : Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association Komar Chey. 

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• Point n° 31 : PLU de Lorry-lès-Metz : délibération motivée portant ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU et reclassement en zone naturelle de 3 secteurs constructibles. 

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• Point n° 32 : Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ). 

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• Point n° 33 : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Conventions avec les contributeurs de plus de 10 000 €. 

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• Point n° 34 : Projet d'acquisition en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 79 logements (30 PLAI, 28 PLUS et 21 PLS) situés rues Charles le Payen et Chabot Didon (Bâtiments D, 2 et 3) à Metz : demande de financement - 1 cas. 

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• Point n° 35 : Projet d'acquisition en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 22 logements (7 PLAI, 11 PLUS et 4 PLS) situés avenue Pierre Messmer - programme Fragoline 2 à Woippy : demande de financement - 1 cas. 

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• Point n° 36 : Projet d'acquisition en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 41 logements collectifs ANRU (21 PLAI et 20 PLUS) situés avenue des Deux Fontaines (bâtiments D et E Floral) à Metz : demande de financement - 1 cas. 

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• Point n° 37 : Projet d'acquisition en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 23 logements (10 PLAI, 6 PLUS et 7 LLI) situés sur les Coteaux de la Seille (Bâtiment I et K Salia) à Metz : demande de financement - 1 cas. 

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• Point n° 38 : Projet d'acquisition en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 17 logements collectifs ANRU (10 PLAI et 7 PLUS) situés 37 rue du Vignoble à Metz : demande de financement - 1 cas. 

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• Point n° 39 : Projet d'acquisition en VEFA par VIVEST de 9 logements (3 PLAI et 6 PLUS) situés rue des Portions à Gravelotte : demande de financement - 1 cas. 

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• Point n° 40 : Projet d'acquisition en VEFA par 3F RESIDENCES d'une résidence universitaire de 206 logements PLS situés rue de la Haute Bevoye à Metz Technopole : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 188981) - 1 cas. 

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• Point n° 41 : Subventions pour des travaux sur les copropriétés accompagnées dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées 2 (ORCOD 2) 2025-2030. 

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• Point n° 42 : Subvention pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAHCD) 2022-2026. 

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• Point n° 43 : Modification du Règlement Particulier d'Intervention (RPI) visant à instaurer une subvention pour la sécurisation des parkings fermés des copropriétés en Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD). 

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• Point n° 44 : Bilan de la délégation des aides à la pierre 2025. 

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• Point n° 45 : Prorogation de la délégation des aides à la pierre pour l'année 2027. 

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• Point n° 46 : Mise en place du permis de louer. 

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• Point n° 47 : Transfert de propriété de l'Ecole Supérieure d'Electricité (Centrale Supélec) de la Ville de Metz au profit de l'Euro-Métropole de Metz - modification de la délibération n° 2024-09-24-BD-27. 

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• Point n° 48 : Projet de de digue Saulny-Woippy - projet d'échange foncier sans soulte par l'Euro-Métropole de Metz d'une parcelle située sur le ban de la commune de Saulny. 

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• Point n° 49 : ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2025. 

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• Point n° 50 : ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2025. 

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• Point n° 51 : Requalification des anciennes Halles SOLLAC : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2025, signature de l'avenant 2 à la convention de concession et signature de la convention financière. 

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• Point n° 52 : ZAC du Parc du Technopole : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2025 et signature de l'avenant n° 5 à la convention de concession d'aménagement entre l'EuroMétropole de Metz et la SAREMM. 

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• Point n° 53 : Concession de Revitalisation commerciale et d'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2025 et signature de l'avenant 1. 

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• Point n° 54 : Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la Concession de Revitalisation Artisanale et Commerciale. 

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• Point n° 55 : Commission d'Indemnisation Amiable des Entreprises (CIAE) : signature des protocoles et versement des indemnités. 

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