Conseil du 29 juin 2026

Ordre du jour

Motion relative au développement des dessertes ferroviaires transfrontalières et internationales de l'Euro-Métropole de Metz (mise en ligne le 1er juillet 2026)

• Point n° 1 : Désignation des membres du Comité de déontologie de l'Euro-Métropole de Metz. 

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• Point n° 2 : Transfert ou délégation de compétences départementales à l'EuroMétropole de Metz : désignation des élus métropolitains appelés à siéger dans la Commission Locale pour l'Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT).

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• Point n° 3 : Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges. 

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• Point n° 4 : Désignations dans des Commissions d'étude thématiques. 

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• Point n° 5 : Désignation des représentants de l'Euro-Métropole de Metz dans divers organismes. 

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• Point n° 6 : Débat et délibération relative à la mise en œuvre d'un Pacte de Gouvernance entre l'Euro-Métropole de Metz et ses Communes. 

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• Point n° 7 : Décision Modificative n°1-2026. 

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• Point n° 8 : Fonds de Concours 2026 - Fonds Vert : Attribution d'une deuxième tranche 2026 - Affectation de l'Autorisation de Programme IDMG02. 

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• Point n° 9 : Assujettissement des logements vacants à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. 

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• Point n° 10 : Choix du mode de gestion pour l'exploitation des parkings Paixhans, Pontiffroy et de la piscine métropolitaine et lancement de la procédure. 

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• Point n° 11 : Programme de renaturation et de lutte contre les inondations du ruisseau de Saulny, et de ses affluents, nécessitant une déclaration d'utilité publique (DUP) emportant la mise en comptabilité des documents d'urbanisme. 

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• Point n° 12 : Communication des délibérations prises par le Bureau. 

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• Point n° 13 : Communication des décisions.

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