JANVIER 2025
- 14/01 : Décision 12-2025 : portant acquisition d'un terrain auprès des consorts Schont sis 40 rue de la Croix Saint-Joseph à Marly pour le projet de ligne Mettis C
- 14/01 : Décision 13-2025 : portant acquisition d'un terrain auprès deMme NICOLAS Josiane sis 42 rue de la Croix Saint-Joseph à Marly pour le projet de ligne Mettis C
- 10/01 : Décision 21-2025 relative à l'acte d'engagement de délivrance de données cadastrales à caractère personnel par la Direction Générale des Finances Publiques
- 10/01 : Décision 19-2025 relative à la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'espaces au complexe sportif "Val Saint-Pierre" à Jury avec l'école élémentaire de Peltre pour l'utilisation de la grande salle
Dernière mise à jour le 14.01.2025