Bureau du 18 mai 2026

• Ordre du jour

• Point n° 1 : Evolution et Avenant au règlement de l'aide financière Eco-défis. 

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• Point n° 2 : Convention 2025-2026 avec l'association BLIIIDA : versement de la subvention pour l'année 2026. 

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• Point n° 3 : Convention triennale 2024-2026 avec Le Club Metz Eurométropole : versement de la subvention pour l'année 2026. 

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• Point n° 4 : Modification du règlement portant accompagnement des projets relatifs à la vie étudiante du territoire. 

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• Point n° 5 : Soutien aux projets associatifs à destination des étudiants. 

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• Point n° 6 : Soutien à l'Université de Lorraine. Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens du projet ALLIAGE dans le cadre du CPER Grand Est 2021- 27, volet ESRI. 

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• Point n° 7 : Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens Rénovation de l'amphithéâtre Avicenne situé sur le campus Bridoux de l'Université de Lorraine. 

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• Point n° 8 : Soutien à l'Université de Lorraine, projet MAT GE : Matériaux Grand Est 2025-27 - projets équipements recherche CPER 2021-27. 

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• Point n° 9 : Attribution de subventions Évènements scientifiques, écoles thématiques internationales et Culture Scientifique Technique et Industrielle - Année 2026, semestre 1. 

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• Point n° 10 : Soutien à CentraleSupélec. Avenant n°1 à la convention de financement pour la construction de l'Institut Photonique Grand Est à Metz dans le cadre du CPER Grand Est 2021-27, volet immobilier. 

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• Point n° 11 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ambition Grand Est Elevage Europe dans le cadre de l'organisation des concours d'animaux sur le Salon AGRIMAX 2026. 

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• Point n° 12 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'union des associations avicoles de la Moselle dans le cadre de l'organisation de concours sur le Salon AGRIMAX 2026. 

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• Point n° 13 : Attribution d'une subvention 2026 à l'association Bio en Grand Est pour la poursuite du projet A TABLE. 

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• Point n° 14 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association du concours international des eaux de vie et liqueurs de fruits 2026. 

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• Point n° 15 : Attribution d'une subvention 2026 à l'Etablissement Public Local d'Enseignements et de Formations Professionnelles Agricoles de MetzCourcelles-Chaussy relative à l'accompagnement des maraichers installés sur l'Espace Test Agricole (ETA) de l'agropole - Plateau de Frescaty. 

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• Point n° 16 : Attribution d'une subvention à l'association agriculteurs de Moselle dans le cadre de l'organisation d'un marché de Noël fermier 2026. 

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• Point n° 17 : Attribution d'une subvention à l'association Les Amis de Michel Roth dans le cadre de l'organisation de la Foire Internationale de Metz 2026. 

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• Point n° 18 : Attribution d'une contribution financière à l'association Terres de JIM 2026 dans le cadre de l'organisation de la manifestation Terres de JIM - édition 2026. 

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• Point n° 19 : Assemblée générale nationale des Jeunes éleveurs de Charolais - Soutien à l'organisation et signature d'une convention. 

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• Point n° 20 : Convention financière 2026 avec l'Agence Inspire Metz. 

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• Point n° 21 : Accueil de la Convention nationale de la Jeune Chambre Economique Française. 

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• Point n° 22 : Subvention pour l'organisation de la Convention Metz'Torii 2026. 

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• Point n° 23 : Soutien aux Rencontres professionnelles des arts numériques. 

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• Point n° 24 : Soutien au festival international Constellations de Metz 2026. 

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• Point n° 25 : Attribution d'une subvention pour le festival Hop Hop Hop 2026. 

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• Point n° 26 : Subventions à des festivals au titre de l'attractivité touristique et culturelle. 

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• Point n° 27 : Attribution de subventions au titre de l'attractivité touristique et sportive. 

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• Point n° 28 : Attribution de la Concession de services relative à l'organisation et à la gestion de L'Euro Marathon Metz, éditions 2026, 2027, 2028. 

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• Point n° 29 : Opéra-Théâtre de l'Euro-Métropole de Metz - Signature d'un avenant à la convention concernant l'accueil de l'Opéra-Théâtre par l'EPCC Metz en Scènes. 

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• Point n° 30 : Signature d'un contrat de coproduction pour la production du spectacle Les Suppliantes de la compagnie Fabbrica. 

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• Point n° 31 : Traitement des déchets ménagers et assimilés - Avenant n°4 à la convention de coopération public public entre l'Eurométropole de Metz, Haganis et le SYDELON. 

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• Point n° 32 : Versement de la contribution 2026 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales. 

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• Point n° 33 : Convention avec les associations de protection civile - Croix Blanche, Croix Rouge et Ordre de Malte - pour leur concours dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde. 

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• Point n° 34 : (re)Prenons le Guidon : attribution d'une subvention pour 2026 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens. 

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• Point n° 35 : Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour 2026 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens. 

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• Point n° 36 : Avenant n°5 - Convention de complémentarité passée entre l'EuroMétropole de Metz, la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) TEM en matière de transports sur son territoire. 

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• Point n° 37 : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre EDF et l'Euro-Métropole de Metz pour l'opération de réhabilitation du pont permettant l'accès au site EDF - centre de post exploitation (CPE) à La Maxe. 

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• Point n° 38 : Convention de parrainage avec la société VEVER pour l'exposition ECLATS MESSINS : Vever, joaillers d'exception, 200 ans de création au Musée de la Cour d'Or de l'Eurométropole de Metz. 

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• Point n° 39 : Attribution d'une subvention à l'association Quest For Change pour l'incubateur THE POOL. 

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• Point n° 40 : Attribution d'une subvention à l'association REMISE pour la mise en œuvre du Pacte Réemploi. 

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• Point n° 41 : Attribution d'une subvention à l'Institut Européen d'Ecologie. 

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• Point n° 42 : Attribution d'une subvention à la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine (CPEPESC Lorraine). 

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• Point n° 43 : Attribution d'une subvention au Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine (CSFL). 

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• Point n° 44 : Compétence eau potable - Transfert de propriété au profit de l'EuroMétropole de Metz des biens de la Ville de Metz nécessaires au fonctionnement du Syndicat des Eaux de la Région Messine (S.E.R.M).

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• Point n° 45 : Projet de digue à Saulny-Woippy - Acquisition par l'Euro-Métropole de Metz de parcelles situées sur le ban de la commune de Lorry-lès-Metz auprès de Monsieur Philippe MESSMER. 

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• Point n° 46 : Convention de partenariat entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2026. 

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• Point n° 47 : Subventions pour des travaux sur les copropriétés accompagnées dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées 2 (ORCOD 2) 2025-2030. 

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• Point n° 48 : Projet de réhabilitation par VIVEST de 255 logements situés 2 à 14 rue du Nivernais, 2 à 10 rue de Bugey et 27 à 53 Boulevard d'Alsace à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 181793) - 1 cas. 

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• Point n° 49 : Projet de réhabilitation par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 224 logements situés 1 rue du Gard, 5 rue de Riom, 7 rue de Montauban et 2 avenue de Lyon (Tours de Bellecroix) à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 179268) - 1 cas. 

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• Point n° 50 : Projet de réhabilitation par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 471 logements situés rue de Normandie, rue d'Anjou et rue du Maine à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 185354) - 1 cas. 

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• Point n° 51 : Projet d'acquisition en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 20 logements (2 PLS, 9 PLUS et 9 PLAI) situés avenue Pierre Messmer (programme Fragoline 1) à Woippy : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 181278) - 1 cas. 

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• Point n° 52 : Projet d'acquisition-amélioration par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 6 logements (4 PLAI et 2 PLUS) situés 29 rue Drogon à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 183909) - 1 cas. 

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• Point n° 53 : Projet de construction par VIVEST de 15 logements (6 PLAI, 6 PLUS et 3 PLS) situés 8 rue Gilbert Godfrin à Saint-Julien-lès-Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 184950) - 1 cas. 

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• Point n° 54 : Acquisition en VEFA par VIVEST de 32 logements locatifs intermédiaires (LLI) situés sur les Coteaux de la Seille, rue Haute Rive à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 181322) - 1 cas. 

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• Point n° 55 : Acquisition en VEFA par BATIGERE HABITAT de 25 logements locatifs intermédiaires (LLI) situés 47 rue du Rabbin Elie Bloch à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 184362) - 1 cas. 

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• Point n° 56 : Projet d'acquisition-amélioration par VILOGIA de 82 logements PLS collectifs étudiants situés 103 rue aux Arènes à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 183764) - 1 cas. 

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• Point n° 57 : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Moulins-lès-Metz : Décision motivée de non-réalisation d'une évaluation environnementale. 

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• Point n° 58 : Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Roncourt : Décision motivée de non-réalisation d'une évaluation environnementale. 

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• Point n° 59 : Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-Laquenexy : Décision motivée de non-réalisation d'une évaluation environnementale. 

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• Point n° 60 : Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-SaintGermain : Décision motivée de non-réalisation d'une évaluation environnementale. 

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• Point n° 61 : Modification simplifiée n° 7 du Plan Local d'Urbanisme de Metz : Décision motivée de non-réalisation d'une évaluation environnementale.

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• Point n° 62 : Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle : Décision motivée de non-réalisation d'une évaluation environnementale. 

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• Point n° 63 : Plan Local d'Urbanisme de Metz : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU - diversification de l'habitat dans le quartier de Bellecroix (NPNRU). 

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• Point n° 64 : Garantie octroyée à certains créanciers de l'Agence France Locale. 

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• Point n° 65 : Désignation des membres de la Commission d'Attribution des Fonds de concours. 

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• Point n° 66 : Frais de représentation de Monsieur le Président. 

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• Point n° 67 : Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de Metz Métropole avec l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz pour l'année 2026. 

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• Point n° 68 : Recrutement par la voie contractuelle. 

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• Point n° 69 : Création d'un poste de contrat de projet. 

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• Point n° 70 : Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et du recueil séparé de l'avis des représentants de l'établissement au sein du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

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