Le dispositif financier de l'Eurométropole

Quels sont les objectifs ?

L’Eurométropole de Metz décide d’aider les entreprises commerciales et artisanales à s’inscrire dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et de leur réponse aux évolutions du marché.

Ce nouveau dispositif vise notamment à:

• Soutenir l’investissement des Commerçants et Artisans afin d’assurer leur développement,
• Accompagner les Commerçants et Artisans dans le cadre de leur démarche écologique et de transition énergétique,
• Maintenir et créer des emplois sur le territoire,
• Soutenir le commerce et l’artisanat de proximité.

Qui peut en bénéficier ?

La nouvelle aide mise en place s’adresse à l’ensemble des Commerçants et Artisans dits de proximité ayant obtenu la labellisation Eco-Défis et répondant notamment aux critères suivants :

• Etre immatriculé au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Avoir à minima un exercice fiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande ;
• Etre un établissement de 10 ETP maximum ;
• Présenter un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses inscrites dans la catégorie « Investissement » des Eco-Défis, recouvrant des thématiques variées et nécessitant des investissements financiers pour leur réalisation.

Liste des dépenses éligibles

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide de l’Eurométropole Metz correspondra à 40% des dépenses subventionnables hors taxes.

Le montant maximal de l’aide ne pourra excéder 5 000 €, sans minimum.

Comment la mobiliser ?

Rappelons que dans le cadre de l’obtention du label « Eco-Défis », il est nécessaire de :

• Réaliser 4 « Eco-Défis » minimum (toutes catégories confondues),
• Produire les justificatifs liés aux dépenses/démarches engagées.

Pour obtenir l’aide financière, le bénéficiaire devra aussi formuler une demande écrite via ce document « Formulaire demande de subvention Eco-Defis », à retourner à l’adresse suivante : aides.ecodefiseurometropolemetzeu

L’Eurométropole de Metz procédera ensuite à l’analyse de la demande et versera les fonds après validation.

Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par la Région, l’Etat, l’Europe ou la commune, dans le respect du seuil imposé d’aides publiques imposé par le règlement de minimis. A cet égard, le document « Attestation aides de minimis Entreprise » est à compléter au moment de la demande.

• Pour plus de détail, lire le règlement
• En savoir plus sur le label Eco-Défis