Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Compétente en matière de planification depuis le 1^er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Metz, la procédure de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal.

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU s'est déroulée du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017 et chacun a pu consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

Arrêté prescrivant la modification n°9 du PLU
Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification n°9 du PL
Avis de presse : Le Républican Lorrain & La Semaine
Délibération d'approbation

Par arrêté n° 2017-EPU/PLU-08 du 24/10/2017, le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme.

Ce projet porte sur :

1. Boulevard de Trèves, zone 1AUS – Adaptation du plan masse

2. Adaptations règlementaires :

- Prise en compte des risques technologiques - Soufflet Agriculture – Mise à jour des périmètres de protection selon le dernier "porter à connaissance" des services de l'Etat en ce qui concerne la Société Soufflet Agriculture : modification du plan d'annexe présentant les zones à risque technologique.

- Boulevard Paixhans – Intégration partielle de la zone UYA9 dans la zone UCC23

- Emplacement réservé 3-22 et 6-1 – Suppression de ces emplacements réservés.

- Rue des Mésoyers et parcelles EH35, EH46, EH47, EH2, EH28, EH22 et EH31 – Suppression des marges de recul minimales

- 18 rue des Loges et 2a rue Nicole Louve – Suppression de l'alignement

- Rue Claude Bernard, emplacement réservé 3-63 – Suppression de cet emplacement réservé 

- Avenue André Malraux, zone UCC19 – Adaptation réglementaire de l'article 2 de la zone UC

- Secteur Sablon (rue Dembour, rue Marie-Anne de Bovet, rue Belchamp, rue aux Arènes), zone UCD1 – Adaptation réglementaire de l'article 9 de la zone UC

Monsieur Paul SCHWARTZ, retraité, a été désigné le 05 octobre 2017, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Un exemplaire du dossier de modification n°9 du PLU de METZ, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, ont été déposés durant 31 jours consécutifs, du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus à l’Hôtel de Ville de METZ, 1 Place d’Armes, bureau d’accueil, où chacun pouvait en prendre connaissance à l’exception des jours fériés de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h du Lundi au Vendredi et de 9h à 12h le Samedi matin.

Chacun pouvait prendre connaissance du dossier à l'Hôtel de Ville ainsi que sur le site de la ville de Metz à l'adresse suivante : Notice de presentation

Les observations pouvaient être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, aux adresses suivantes :

- Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, 144 Route de Thionville, 57050 METZ.

- Hôtel de Ville, 1 Place d'Armes, 57000 METZ

Les remarques concernant le dossier pouvaient également être faites sur internet via le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif9. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'autorité administrative de l'État ont été joints au dossier d'enquête publique. Le commissaire-enquêteur a reçu à l'Hôtel de Ville – 1 Place d'Armes, 57036 METZ :

- le 13 novembre 2017 de 09h00 à 12h00

- le 22 novembre 2017 de 16h00 à 19h00

- le 02 décembre 2017 de 09h00 à 12h00

- le 13 décembre 2017 de 14h00 à 17h00

À l'issue de l'enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur a été déposée à la Mairie de Metz, ainsi qu'au Pôle Urbanisme de la ville de Metz, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils sont également disponibles sur internet.

Avis des Personnes Publiques associées

Personnes Publiques Associées Chambre d'agriculture
SCOTAM
Direction Départementale des Territoires
Département de la Moselle : Courrier du 6 novembre 2017 & Courrier du 21 novembre 2017
Chambres des Métiers et de L'Artisanat

Bilan de l'enquête publique

Les observations portées au registre dématérialisé
Le registre d'enquête publique et 2 documents annexés
Le procès-verbal de synthèse
Le mémoire en réponse au PV de synthèse
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur

À la suite de la modification n°9 , approuvé en 2018 :