Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz
Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette modification a pour objet :
- D'adapter une limite de zonage le long de l'avenue de Strasbourg- zones UMD1/UCB16
- De rectifier une erreur matérielle relative aux clôtures
- D'adapter le règlement de la zone UYE (zones d'équipements et de services publics)
- D'adapter l'article 13 (espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations) de la zone UX
- D'adapter la rédaction de l'article 1 (occupations et utilisations du sol interdites) de certaines zones
- De modifier l'objet de l'emplacement réservé 3-50 (boulevard intercommunal sud)
Conformément aux articles L153-45 et suivants du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée peut être réalisée.
Par délibération du 11 juin 2018, Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de la ville de Metz ainsi :
- Un exemplaire du dossier de modification simplifiée est consultable à l'hôtel de Ville et au pôle planification de Metz Métropole du 09 juillet au 03 septembre 2018 inclus,
- Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site de la Ville de Metz et de Metz Métropole à l'adresse suivante : Notice de présentation
- Le public peut faire part de ses observations sur registre ouvert en Mairie et au pôle planification de Metz Métropole
Le public peut également adresser par écrit ses observations à M. le Président de Metz Métropole –Pôle planification territoriale- Harmony Park- 11 boulevard Solidarité- BP 55025- 57071 Metz Cedex3 ou par mail à l'adresse suivante : poleplanificationmetzmetropolefr
Documents techniques
Documents administratifs
Délibération de Metz Métropole relative aux modalité de mise à disposition du dossier au public
Avis de la Chambre d'agriculture de la Moselle
Avis de la Direction Départementale des Territoires
Approbation
La modification simplifiée n°4 a été approuvée par délibération du bureau métropolitain du 15 octobre 2018.
Dernière mise à jour le 17.09.2021