Rapport de la Commission d'enquête sur les projets de PLUi et de PDA
L’enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de l’Eurométropole de Metz s’est tenue du 23 octobre au 1er décembre 2023.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête ont été transmis à l’Eurométropole de Metz.
Les documents sont disponibles sur cette page, ainsi que sur le registre numérique de l’enquête publique.
Ils sont également consultables sur l’ordinateur mis à disposition du public dans les mairies de chaque commune concernée par le PLUi.
Et un exemplaire papier est disponible à la Maison de la Métropole.
Par ailleurs, l’Eurométropole de Metz a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg car elle s’interroge sur la motivation des conclusions de la Commission au regard des obligations réglementaires (article L.123-15 du Code de l’environnement).
Le communiqué de presse de l'Eurométropole de Metz est disponible ici.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas estimé nécessaire de demander un complément au rapport transmis par la Commission d’enquête (réponse reçue par la métropole le 4 avril 2024).
Rapport de la commission d'enquête
Volume 1 - Rapport, conclusions et avis motivés
Volume 2 - Annexes
- Annexes 1 à 5
- Annexe 6 - procès verbal de synthèse de la commission d'enquête
- Annexe 7 - Mémoire en réponse de l'Eurométropole de Metz
- Annexe 8 - Courrier de la commission d'enquête (demande de prolongation de délai) et réponse de l'Eurométropole de Metz
- Annexe 9 - Certificats d'affichage
Volume 3 - Pièces jointes
Dernière mise à jour : 19/04/2024