Le Plan Local d'Urbanisme de Peltre

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Peltre

Compétente en matière de planification depuis le 1^er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de PELTRE, la procédure de révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette élaboration a pour objet, principalement, de maitriser le développement urbain de la commune afin de garantir une évolution équilibrée de la population en privilégiant les opérations de requalification ou de densification en zone urbanisée, protéger les espaces naturels et agricoles de la commune et conforter le cadre de vie des riverains, en maintenant et renforçant les équipements, services et les dynamiques économiques, ainsi que la diversité des moyens de circulation sur la commune.

Le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 11 février au 13 mars 2019. Les rapports, conclusions et avis du commissaire enquêteur sont consultables ci-après, ainsi qu'au siège de Metz Métropole, à la mairie de Peltre et en Préfecture (à Metz).

Le PLU de PELTRE a été approuvé en Conseil Métropolitain le 24 juin 2019.

Documents administratifs et techniques

• Délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Délibération du Conseil Métropolitain en date du 22 octobre 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
• Arrêté de mise à l'enquête publique en date du 21 janvier 2019
• Compte-rendu de la réunion publique du 17 mai 2018
• Projet du PLU arrêté DCM22-10-2018
• Avis Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
• Avis Commission Dptale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
• Avis Chambre d'Agriculture de la Moselle
• Avis Direction Départementale des Territoires
• Avis Conseil Départemental de la Moselle
• Avis SCoTAM
• Délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 juin 2019 approuvant le projet

PLU opposable

Diagnostic et justifications

• Diagnostic
• Justifications

Objectifs et orientations

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable
• Orientations d'aménagement et de Programmation

Règle d'utilisation des sols

• Règlement

Plan de zonage

• Règlement graphique 1/2000°
• Règlement graphique 1/5000°

Annexes

• Carte argile​​​​​​​
• Liste des servitudes
• Servitude gaz
• Servitude URM
• Plan de servitudes​​​​​​​
• Notice eau potable
• Plan du réseau d'eau potable (1)
• Plan du réseau d'eau potable (2)
• Notice assainissement
• Plan du réseau d'assainissement (1)
• Plan du réseau d'assainissement (2)
• Plan eaux pluviales
• Notice déchets
• Règlement de collecte des déchets
• Plan localisation PAV déchets
• Plan annexe​​​​​​​