Le RLPi, un outil au service des paysages du territoire
Le RLPi, règlement local de publicité intercommunal, est un document de planification intercommunal relatif à l’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs publicitaires tels que les enseignes, les pré-enseignes et les publicités dans les 45 communes du territoire.
La métropole est compétente en matière d’élaboration et de gestion du RLPi depuis le 1er janvier 2018.
Les objectifs de la construction du RLPi
Le RLPi a pour mission d'encadrer et de maîtriser le développement de la publicité afin de protéger les paysages et le cadre de vie du territoire métropolitain. Il permet d’adapter la réglementation nationale au niveau local.
Il a ainsi pour objectif de :
- concilier attractivité économique et qualité du cadre de vie et la qualité des espaces ;
- renforcer l'identité métropolitaine en harmonisant la règlementation locale sur le territoire et en prenant en compte les spécificités locales ;
- mieux encadrer le développement des nouvelles technologies en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes pour construire une Métropole durable et respectueuse de la biodiversité ;
- garantir la cohérence entre le RLPi et le PLUi (en cours d'élaboration).
La vocation du RLPi
- Approche paysagère : améliorer le cadre de vie
- Approche patrimoniale : protéger et mettre en valeur le patrimoine (bâti, naturel, historique,…) ;
- Approche écologique, durable : encadrer les dispositifs lumineux et sonores notamment les écrans numériques ;
- Approche économique : rendre attractifs et lisibles les commerces et les activités au travers de dispositifs appropriés et de qualité.
Le champ d’application du RLPi
Les supports d’affichage publicitaires concernés par le RLPi sont :

- Les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

- Les publicités : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Le RLPI, un projet partagé et concerté
La construction du RLPi s’effectue en concertation avec les élus des 45 communes, les habitants du territoire et les partenaires impliqués dans la démarche, afin de :
- donner l'accès au public (habitants, associations et toute autre personne concernée) à une information claire tout au long de la concertation, et à des moyens pour s’exprimer sur le projet ;
- sensibiliser la population et les organismes concernés aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet ;
- recueillir leurs attentes et leurs propositions pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.
Contribuer à l'élaboration du RLPi
La concertation se poursuit jusqu'à l'arrêt du projet qui devrait avoir lieu à la fin du premier semestre 2023.
Pour faire part de vos remarques, avis et propositions vous pouvez :
- écrire dans les cahiers de concertation disponibles dans votre mairie ainsi qu’à la Maison de la Métropole située à Metz, 1 place du Parlement de Metz.
- formuler vos observations par voie postale à l’attention de M. le Président de l'Eurométropole de Metz et par voie électronique à rlpieurometropolemetzeu
Documents administratifs
Délibération de prescription du RLPi - CM du 28-09-20 - contrôle de légalité
Délibération modalités de collaboration du RLPi - CM du 28-09-20 - contrôle de légalité
Délibération débat d'orientation RLPi
Procès Verbal débat d'orientation RLPi
Pièces réglementaires
Rapport de présentation (juin 2022)
Documents d'information
Compte-rendu
Septembre 2022
Support de présentation des réunions publiques
Réunion des Personnes Publiques Associées
Réunion des professionels de l'affichage
Mai 2022
Compte-rendu de l'atelier du 10 mai 2022
Compte-rendu de l'atelier du 11 mai 2022
Février 2022
Réunion des professionels de l'affichage
Décembre 2021
Réunion des Personnes Publiques Associées
Diagnostic présenté au Personnes Publiques Associées (décembre 2021)
Compte-rendu de l'atelier du 1er décembre 2021
Compte-rendu de l'atelier du 2 décembre 2021
Dernière mise à jour le 25.05.2023