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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi, un outil au service des paysages du territoire Métropolitain

Le RLPi, règlement local de publicité intercommunal, est un document de planification intercommunal relatif à l’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs tels que les enseignes, les pré-enseignes et les publicités dans les 45 communes du territoire.

La métropole est compétente en matière d’élaboration et de gestion du RLPi depuis le 1^er janvier 2018.

Les objectifs de la construction du RLPi

Le RLPi a pour mission d'encadrer et de maîtriser le développement de la publicité afin de protéger les paysages et le cadre de vie du territoire métropolitain. Il permet d’adapter la réglementation nationale au niveau local.

Il a ainsi pour objectif de :

concilier attractivité économique et qualité du cadre de vie et la qualité des espaces ;
renforcer l'identité métropolitaine en harmonisant la règlementation locale sur le territoire et en prenant en compte les spécificités locales ;
mieux encadrer le développement des nouvelles technologies en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes pour construire une Métropole durable et respectueuse de la biodiversité ;
garantir la cohérence entre le RLPi et le PLUi (en cours d'élaboration).

La vocation du RLPi

Approche paysagère : améliorer le cadre de vie
Approche patrimoniale : protéger et mettre en valeur le patrimoine (bâti, naturel, historique,…) ;
Approche écologique, durable : encadrer les dispositifs lumineux et sonores notamment les écrans numériques ;
Approche économique : rendre attractifs et lisibles les commerces et les activités au travers de dispositifs appropriés et de qualité.

Le champ d’application du RLPi

Les supports d’affichage publicitaires concernés par le RLPi sont :

Les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les publicités : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Le RLPI, un projet partagé et concerté

La construction du RLPi s’effectue en concertation avec les élus des 45 communes, les habitants du territoire et les partenaires impliqués dans la démarche, afin de :

donner l'accès au public (habitants, associations et toute autre personne concernée) à une information claire tout au long de la concertation, et à des moyens pour s’exprimer sur le projet ;
sensibiliser la population et les organismes concernés aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet ;
recueillir leurs attentes et leurs propositions pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.

Arrêt du projet de RLPi

La concertation a été cloturée ; le projet de RLPi a été arrêté au Conseil Métropolitain du 3 juin 2024.
La délibération est affichée à la Maison de la Métropole et dans les mairies des 45 communes.
Les pièces du projet arrêté ainsi que le bilan de la concertation sont disponibles ci-dessous.