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Annulation partielle du PLU d'Amanvillers

Nous attirons votre attention sur l'annulation partielle du PLU d'Amanvillers.

Par jugement en date du 07 décembre 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé partiellement le PLU d’Amanvillers notamment en tant que celui-ci-autorisait des constructions en secteur Nv.

Les dispositions particulières de constructibilité en zone Nv ne s’applique donc plus, à savoir :

ARTICLE 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

[…]

N 2.3 - Dispositions particulières :

Dans le seul secteur Nv, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées à l’article N 2.2, les occupations et utilisations des sols suivantes : les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du verger et du jardin nature.